 | 1790 - 546 pages
...L'Assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt qui sera payable à jour fixe par la Caisse de l'Extraordinaire, tant à Paris que dans les différentes... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...zoo livres 4 deniers. VI. L'aflignat vaudra chaque jour fon principal, plus l'intérêt acquis,, £: on le prendra pour cette fomme. Le dernier porteur...l'intérêt , qui fera payable à jour fixe par la cailfe de l'Extraordinaire , tant à Paris que dans ks .différentes villes du royaume. VII. Pour éviter... | |
 | France - 1790 - 516 pages
...L'Âfltgnat vaudra chaque jour fon principal, plus , l'intérêt acquis ; & on le prendra pour cette femme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le...montant de l'intérêt , qui fera payable à jour fixe pa/ la Caifïè de l'Extraordinaire , tant à Paris que dans les différentes VilJei du Hoyauiae. rt... | |
 | 1790 - 616 pages
...pour trente jours. VI. L'aiTîgnar vaudra chaque jour fofl principal , plus, l'intérêt acquis, & on le prendra pour cette fomme. Le dernier porteur...l'intérêt , qui fera payable à jour fixe par la caiïTe de l'extraordinaire , tant à Paris que dans les différentes villes du royaurrie. VII. Pour... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...L'Assignat vaudra chaque jour son principal, plus l'intérêt acquis, et on le prendra pour cette somme. Le dernier Porteur recevra, au bout de l'année, le montant de l'intérêt, qui sera payable à jour fixe par la Caisse de l'extraordinaire , tant à Paris que dans les différentes... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...L'assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt, qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire, tant à Paris que dans les différentes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...L'assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , &. on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire , tant à Paris que dans les différentes... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...L/assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire, tant ù Paris, que dans les différentes... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...L'assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire , tant à Paris, que dans les différentes... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...L'assignat vaudra eliaque jour son principal, plus l'intérêt acquis, et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt, qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire, tant à Paris que dans les différentes... | |
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L'assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire , tant... 
