Journal des Révolutions de l'Europe, en 1780 & 1790, Volumes 9-10Société typographique, 1790 - France |
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Page 8
... charge Spécialement les tribunaux de juftice , les affemblées adminiftra- tives de départemens & de diftris , & les mu- nicipalités , d'y tenir la main , chacun en ce qui les concerne . Extrait des régiftres de l'affemblée provinciale ...
... charge Spécialement les tribunaux de juftice , les affemblées adminiftra- tives de départemens & de diftris , & les mu- nicipalités , d'y tenir la main , chacun en ce qui les concerne . Extrait des régiftres de l'affemblée provinciale ...
Page 32
que le président fût chargé de demander au garde - des fceaux de faire donner aux dé- crets couftitutionnels la forme d ... charges de judicature , le commerce l'agri- culture , la loi fur la preffe , les travaux de charité , l'éducation ...
que le président fût chargé de demander au garde - des fceaux de faire donner aux dé- crets couftitutionnels la forme d ... charges de judicature , le commerce l'agri- culture , la loi fur la preffe , les travaux de charité , l'éducation ...
Page 72
... charge de ce brave militaire , que le peuple brabançon regardera toujours com- mel'un des premiers auteurs de la révolution qui a fait longtems l'objet de fes vœux , comme une victime qui s'eft facrifiée pour fes vrais intérêts . & Il a ...
... charge de ce brave militaire , que le peuple brabançon regardera toujours com- mel'un des premiers auteurs de la révolution qui a fait longtems l'objet de fes vœux , comme une victime qui s'eft facrifiée pour fes vrais intérêts . & Il a ...
Page 89
... charge d'en compenfer les fruits avec leurs traitemens de faire raifon du furplus , s'il y a lieu . > 3. Les dimes de toutes efpeces , abolies par l'aticle 5 du décret du 4 août dernier & jours fuivans , les redevances et les droits qui ...
... charge d'en compenfer les fruits avec leurs traitemens de faire raifon du furplus , s'il y a lieu . > 3. Les dimes de toutes efpeces , abolies par l'aticle 5 du décret du 4 août dernier & jours fuivans , les redevances et les droits qui ...
Page 90
... charges , et employés par le corps lé- giflatif , aux plus grands et aux plus preffans befoins de l'état . La fomme deftinée au fervice de l'année 1791 , fera inceffamment déterminée . Les nouvelles de Lille ne font pas encore ...
... charges , et employés par le corps lé- giflatif , aux plus grands et aux plus preffans befoins de l'état . La fomme deftinée au fervice de l'année 1791 , fera inceffamment déterminée . Les nouvelles de Lille ne font pas encore ...
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Common terms and phrases
10 Décembre accufé adreffe affemblées affez affignats affure ainfi ariftocrates arrêté auffi auroit avoient avoit avril Baftille befoin billets c'eft c'étoit caiffe Canada caufe Chalotais Châtelet chofe citoyens comité Comte Confeil conféquence confidérable configner conftitution corde Corfe Courlande d'avoir déclarant décret defdits dépenfes devoit difcours difcuffion diftricts dudit efprits enfuite étoient étoit faifant faifoit falloit fans fe font féance feconde fecours feings fent fera feront fervice fervir feul fieur Heron figné foffé foit foldats fomme fous fuivant fujet garde nationale jour jufqu'à juftice jugement du 10 l'affemblée nationale l'Inde laiffer Lally lefquels lettre liberté lorfque Madame de Pompadour maifon Majefté maniere marchandifes mefure ment mife miniftre motion municipalité n'avoit n'eft nation Officiers paffer patriotes penfions perfonnes peuple plufieurs pofte porte pouvoir préfent préfident prifon prifonnier Prince propofé queftion refte religion Ruffie s'eft tems tion tréfor troupes vertu d'ordre vicomte de Mirabeau Vitteaux
Popular passages
Page 94 - ... décrets, auront lieu successivement par la voie du sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792.
Page 6 - ... pourvu , de les rapporter dans trois mois , à compter du jour de la publication du préfent décret , à la Régie qui lui en rendra le prix.
Page 13 - ... sans doute goûter mieux qu'aucune autre partie de l'Empire , le prix d'une Constitution qui rend à l'homme tous ses droits , et qui promet au Citoyen bonheur, gloire & prospérité.
Page 96 - XI. Les 400 millions d'assignats seront employés, premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la Nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu des décrets de l'Assemblée nationale.
Page 94 - IV. Au lieu de cinq pour cent d'intérêt par chaque année, qui leur étaient attribués, il ne leur sera plus alloué que trois pour cent, à compter du...
Page 95 - ... mesure des rentrées des deniers , par les ventes que feront lesdites municipalités des susdits biens: ces...
Page 3 - Déclare aussi qu'attendu que les commettans de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le serment fait le 20 juin , par les...
Page 94 - L'assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire , tant à Paris, que dans les différentes villes du royaume.
Page 67 - L'assemblée nationale décrète que l augmentation T i4g ) île la solde de trente-deux deniers , attribuée , par son décret du 14 janvier dernier, aux troupes de terre, aura également lieu pour les troupes de la marine et • pour celles des colonies à commencer du premier mai 1790».
Page 5 - ... condamnés comme coupables de crimes, ne pourront subir une peine plus sévère que quinze années de prison , excepté dans le cas d'assassinat , de poison ou d'incendie , où la détention à perpétuité pourra être...