Journal des Révolutions de l'Europe, en 1780 & 1790, Volumes 9-10Société typographique, 1790 - France |
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Page 26
... les écoles militaires , fans qu'il foit befoin de faire aucune preuve . L'autre arrêt du confeil caffe un arrêt de la chambre des vacations du parlement de Nancy , qui s'eft inconftitutionellement im- mifcé de juger une ( 26 )
... les écoles militaires , fans qu'il foit befoin de faire aucune preuve . L'autre arrêt du confeil caffe un arrêt de la chambre des vacations du parlement de Nancy , qui s'eft inconftitutionellement im- mifcé de juger une ( 26 )
Page 60
... de procédures . ,, M. Landres avocat au Parlement de Dijon , a été décrété de prife de corps par le Châtelet de Paris , comme auteur de pamphlets incendiaires , dont le dernier à pour titre : Difcours aux Welches . On con- duifoit ( 60 )
... de procédures . ,, M. Landres avocat au Parlement de Dijon , a été décrété de prife de corps par le Châtelet de Paris , comme auteur de pamphlets incendiaires , dont le dernier à pour titre : Difcours aux Welches . On con- duifoit ( 60 )
Page 65
... parlement de Bor- deaux , qui avoit été mandé , a comparu à la barre de l'affemblée nationale . Le président de l'affemblée lui a expli- qué les motifs qui l'avoient engagée à le Tome IX . E ? -- mander , au lieu de fe livrer à ( 65 )
... parlement de Bor- deaux , qui avoit été mandé , a comparu à la barre de l'affemblée nationale . Le président de l'affemblée lui a expli- qué les motifs qui l'avoient engagée à le Tome IX . E ? -- mander , au lieu de fe livrer à ( 65 )
Page 88
... parlement d'Angleterre , & lui a prédit le même fort . Les Presbytériens , difoit - il , avoient dépouillé le clergé ; à la reftaura- tion de Charles fecond , il fut rétabli dans fes biens , & les acquéreurs ne furent pas indemnifés ...
... parlement d'Angleterre , & lui a prédit le même fort . Les Presbytériens , difoit - il , avoient dépouillé le clergé ; à la reftaura- tion de Charles fecond , il fut rétabli dans fes biens , & les acquéreurs ne furent pas indemnifés ...
Page 132
... Parlement qui avoient été exilés pour s'être oppofés à l'enregiftrement de la Dé- claration du Roi du 7 Juillet 1756 ... Parle- ment , demeurant à Paris , fut mis à la Baf- tille le 26 Février 1761 . Ayant appris en 1756 qu'on avoit ...
... Parlement qui avoient été exilés pour s'être oppofés à l'enregiftrement de la Dé- claration du Roi du 7 Juillet 1756 ... Parle- ment , demeurant à Paris , fut mis à la Baf- tille le 26 Février 1761 . Ayant appris en 1756 qu'on avoit ...
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Common terms and phrases
10 Décembre accufé adreffe affemblées affez affignats affure ainfi ariftocrates arrêté auffi auroit avoient avoit avril Baftille befoin billets c'eft c'étoit caiffe Canada caufe Chalotais Châtelet chofe citoyens comité Comte Confeil conféquence confidérable configner conftitution corde Corfe Courlande d'avoir déclarant décret defdits dépenfes devoit difcours difcuffion diftricts dudit efprits enfuite étoient étoit faifant faifoit falloit fans fe font féance feconde fecours feings fent fera feront fervice fervir feul fieur Heron figné foffé foit foldats fomme fous fuivant fujet garde nationale jour jufqu'à juftice jugement du 10 l'affemblée nationale l'Inde laiffer Lally lefquels lettre liberté lorfque Madame de Pompadour maifon Majefté maniere marchandifes mefure ment mife miniftre motion municipalité n'avoit n'eft nation Officiers paffer patriotes penfions perfonnes peuple plufieurs pofte porte pouvoir préfent préfident prifon prifonnier Prince propofé queftion refte religion Ruffie s'eft tems tion tréfor troupes vertu d'ordre vicomte de Mirabeau Vitteaux
Popular passages
Page 94 - ... décrets, auront lieu successivement par la voie du sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792.
Page 6 - ... pourvu , de les rapporter dans trois mois , à compter du jour de la publication du préfent décret , à la Régie qui lui en rendra le prix.
Page 13 - ... sans doute goûter mieux qu'aucune autre partie de l'Empire , le prix d'une Constitution qui rend à l'homme tous ses droits , et qui promet au Citoyen bonheur, gloire & prospérité.
Page 96 - XI. Les 400 millions d'assignats seront employés, premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la Nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu des décrets de l'Assemblée nationale.
Page 94 - IV. Au lieu de cinq pour cent d'intérêt par chaque année, qui leur étaient attribués, il ne leur sera plus alloué que trois pour cent, à compter du...
Page 95 - ... mesure des rentrées des deniers , par les ventes que feront lesdites municipalités des susdits biens: ces...
Page 3 - Déclare aussi qu'attendu que les commettans de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le serment fait le 20 juin , par les...
Page 94 - L'assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire , tant à Paris, que dans les différentes villes du royaume.
Page 67 - L'assemblée nationale décrète que l augmentation T i4g ) île la solde de trente-deux deniers , attribuée , par son décret du 14 janvier dernier, aux troupes de terre, aura également lieu pour les troupes de la marine et • pour celles des colonies à commencer du premier mai 1790».
Page 5 - ... condamnés comme coupables de crimes, ne pourront subir une peine plus sévère que quinze années de prison , excepté dans le cas d'assassinat , de poison ou d'incendie , où la détention à perpétuité pourra être...