Journal des Révolutions de l'Europe, en 1780 & 1790, Volumes 9-10Société typographique, 1790 - France |
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Common terms and phrases
affaire ainſi arrêté arrivé avoient avoit avons avril ayant Baſtille billets c'eſt c'étoit cent charge citoyens comité commerce compte Comte conduit corde corps côté coup cours d'autres d'avoir d'être déclarant décret demande dernier dire doit donner écrit enfin enſuite eſt états étoient étoit fans fieur font force forme fort forte François fût garde général gens guerre heures hommes jour jugement juſqu'à l'aſſemblée nationale l'état l'ordre lettre liberté lieu livres main mars ment mille mois monter moyen municipalité n'eſt nation nommé nouvelle Officiers ordonné ordre papiers Parlement particuliers payer peine pendant pere peuple pieds place pluſieurs porte pouvoir premier Prince pris projet public qu'à qu'un quatre queſtion religion rendu rien s'eſt s'il ſans ſera ſeront ſes ſieur ſon ſont ſous ſur tems tête tion tirer traité troupes trouvé venir vertu
Popular passages
Page 94 - ... décrets, auront lieu successivement par la voie du sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792.
Page 6 - ... pourvu , de les rapporter dans trois mois , à compter du jour de la publication du préfent décret , à la Régie qui lui en rendra le prix.
Page 13 - ... sans doute goûter mieux qu'aucune autre partie de l'Empire , le prix d'une Constitution qui rend à l'homme tous ses droits , et qui promet au Citoyen bonheur, gloire & prospérité.
Page 96 - XI. Les 400 millions d'assignats seront employés, premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la Nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu des décrets de l'Assemblée nationale.
Page 94 - IV. Au lieu de cinq pour cent d'intérêt par chaque année, qui leur étaient attribués, il ne leur sera plus alloué que trois pour cent, à compter du...
Page 95 - ... mesure des rentrées des deniers , par les ventes que feront lesdites municipalités des susdits biens: ces...
Page 3 - Déclare aussi qu'attendu que les commettans de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le serment fait le 20 juin , par les...
Page 94 - L'assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire , tant à Paris, que dans les différentes villes du royaume.
Page 67 - L'assemblée nationale décrète que l augmentation T i4g ) île la solde de trente-deux deniers , attribuée , par son décret du 14 janvier dernier, aux troupes de terre, aura également lieu pour les troupes de la marine et • pour celles des colonies à commencer du premier mai 1790».
Page 5 - ... condamnés comme coupables de crimes, ne pourront subir une peine plus sévère que quinze années de prison , excepté dans le cas d'assassinat , de poison ou d'incendie , où la détention à perpétuité pourra être...