Journal des Révolutions de l'Europe, en 1780 & 1790, Volumes 9-10

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Société typographique, 1790 - France
 

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Popular passages

Page 92 - ... décrets, auront lieu successivement par la voie du sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792.
Page 4 - ... pourvu , de les rapporter dans trois mois , à compter du jour de la publication du préfent décret , à la Régie qui lui en rendra le prix.
Page 11 - ... sans doute goûter mieux qu'aucune autre partie de l'Empire , le prix d'une Constitution qui rend à l'homme tous ses droits , et qui promet au Citoyen bonheur, gloire & prospérité.
Page 94 - XI. Les 400 millions d'assignats seront employés, premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la Nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu des décrets de l'Assemblée nationale.
Page 92 - IV. Au lieu de cinq pour cent d'intérêt par chaque année, qui leur étaient attribués, il ne leur sera plus alloué que trois pour cent, à compter du...
Page 93 - ... mesure des rentrées des deniers , par les ventes que feront lesdites municipalités des susdits biens: ces...
Page 1 - Déclare aussi qu'attendu que les commettans de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le serment fait le 20 juin , par les...
Page 92 - L'assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire , tant à Paris, que dans les différentes villes du royaume.
Page 65 - L'assemblée nationale décrète que l augmentation T i4g ) île la solde de trente-deux deniers , attribuée , par son décret du 14 janvier dernier, aux troupes de terre, aura également lieu pour les troupes de la marine et • pour celles des colonies à commencer du premier mai 1790».
Page 3 - ... condamnés comme coupables de crimes, ne pourront subir une peine plus sévère que quinze années de prison , excepté dans le cas d'assassinat , de poison ou d'incendie , où la détention à perpétuité pourra être...

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