 | 1787 - 932 pages
...tout défordre& violence, lesHautes. Parties contractantes conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au - delà de deux ou trois hommes...chaloupes à bord des derniers , pour faire examiner les pafTeports & lettres de mer , qui canftateront la propriété & les chargemens defdits navires marchands.... | |
 | 1788 - 770 pages
...violence, les Hautes Parties contraftanus conviennent que les premiers ne pourront jimais envoyer au-delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes , à bord des derniers -.r pour faire examiner les pafle-ports & lettres de mer, qui conftateront la propriété & les cjiargetnens... | |
 | Europe - 1785 - 450 pages
...pqur obvier entièrement à tout; défordre & violence, il eft convenu, que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans,...chaloupes à bord des derniers pour faire examiner les pafieports & lettres de nier, qui conftateront k propriété & les chargemens de ces navires ; fuppole... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 620 pages
...violence, les hautes parties - con* traitantes conviennent, que les premiers ne pourront jamais envoyer an -delà de deux ou trois hommes dans leurs Chaloupes à bord des derniers, pour faire examines les pafl't ports et lettres de mer, qui conftateront la propriété des chargement des dits... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...les hautes parties -contractantes conviennent, que les premiers ne pourront jamais envoyer au-delà de deux ou trois hommes dans leurs Chaloupes à bord des derniers, pour faire examine* les pafleports et lettres de mer, qui conftateront la propriété des chargemens des dits... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...marchands de rien jeter de leurs papiers en mer , les vaisseaux de guerre ou armateurs susdits resteront de leur côté constamment hors de la portée du canon des navires marchands; et pour obvier entièrement à tout désordre et violence , il est convenu que les premiers ne pourront... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...portée du canon d«s navires marchands Autrichiens, et pour obvier entièrement • à tout défordre, de ne jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord des dernière, pour faire examiner les pafleports et lettres de mer qui conftateront la propriété et... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
..., les hautes-parties contractantes conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au-delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord...lettres de mer qui constateront la propriété et les chargements desdits navires marchands. Et pour mieux prévenir tous accidents, les hautes-parties contractantes... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...tout désordre et violence, les hautes parties contractantes conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans...et lettres de mer qui constateront la propriété des chargements desdits navires marchands. Et, pour mieux prévenir tout accident, les hautes parties... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...les hautes parties contractantes conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà do deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord...et lettres de mer qui constateront la propriété des chargements desdits navires marchands. Et, pour mieux prévenir tout accident, les hautes parties... | |
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... jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes, à bord des derniers, pour faire examiner les passeports et lettres de mer qui constateront la propriété et les... 
