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" ... jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes, à bord des derniers, pour faire examiner les passeports et lettres de mer qui constateront la propriété et les... "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 176
by Russia - 1875
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Mercure de France

1787
...tout défordre& violence, lesHautes. Parties contractantes conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au - delà de deux ou trois hommes...chaloupes à bord des derniers , pour faire examiner les pafTeports & lettres de mer , qui canftateront la propriété & les chargemens defdits navires marchands....
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Mercure de France

1788
...violence, les Hautes Parties contraftanus conviennent que les premiers ne pourront jimais envoyer au-delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes , à bord des derniers -.r pour faire examiner les pafle-ports & lettres de mer, qui conftateront la propriété & les cjiargetnens...
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From 1750, to 1784

Europe - 1785
...pqur obvier entièrement à tout; défordre & violence, il eft convenu, que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans,...chaloupes à bord des derniers pour faire examiner les pafieports & lettres de nier, qui conftateront k propriété & les chargemens de ces navires ; fuppole...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1802
...violence, les hautes parties - con* traitantes conviennent, que les premiers ne pourront jamais envoyer an -delà de deux ou trois hommes dans leurs Chaloupes à bord des derniers, pour faire examines les pafl't ports et lettres de mer, qui conftateront la propriété des chargement des dits...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802
...les hautes parties -contractantes conviennent, que les premiers ne pourront jamais envoyer au-delà de deux ou trois hommes dans leurs Chaloupes à bord des derniers, pour faire examine* les pafleports et lettres de mer, qui conftateront la propriété des chargemens des dits...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802
...marchands de rien jeter de leurs papiers en mer , les vaisseaux de guerre ou armateurs susdits resteront de leur côté constamment hors de la portée du canon des navires marchands; et pour obvier entièrement à tout désordre et violence , il est convenu que les premiers ne pourront...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818
...portée du canon d«s navires marchands Autrichiens, et pour obvier entièrement • à tout défordre, de ne jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord des dernière, pour faire examiner les pafleports et lettres de mer qui conftateront la propriété et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
..., les hautes-parties contractantes conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au-delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord...lettres de mer qui constateront la propriété et les chargements desdits navires marchands. Et pour mieux prévenir tous accidents, les hautes-parties contractantes...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - Europe - 1846
...tout désordre et violence, les hautes parties contractantes conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans...et lettres de mer qui constateront la propriété des chargements desdits navires marchands. Et, pour mieux prévenir tout accident, les hautes parties...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...les hautes parties contractantes conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà do deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord...et lettres de mer qui constateront la propriété des chargements desdits navires marchands. Et, pour mieux prévenir tout accident, les hautes parties...
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