Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui... "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 123
by Russia - 1875
Full view - About this book

Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'cà celui où il ya, par la disposition de la Puissance...principes servent de règle dans les procédures et le* jugemens sur la légalité des prises.» Dès ce moment on vit s'unir quatre Puissances du Nord...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 32

Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il...de la puissance qui l'attaque avec des " vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évi" dent •d'entrer." Telles furent textuellement les...
Full view - About this book

Histoire générale et raisonnée de la diplomatic française: ou de ..., Volume 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811
...Que pour déterminer ce qui caractérise » un port élagué, on n'accorde cette dénomi— » nation qu'à celui où il ya , par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des vais» seaux arrêtés et suffisamment proches, im » danger évident d'entrer; 5°. » Que ces principes...
Full view - About this book

Les États-Unis et l'Angleterre

William Lee - Great Britain - 1814 - 346 pages
...« pour » déterminer ce qui caractérise un port » bloqué, on n'accorde cette dénomi» nation qu'à celui où il ya , par la « disposition de la puissance qui Fat» taque avec des vaisseaux arrêtés et » suffisamment proches , un danger » évident d'entrer....
Full view - About this book

Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés,, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5°. Que les vaisseaux de la puissance...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe-Guillaume Koch - Europe - 1817 - 432 pages
...épées , ceinturons , poches à cartouches (gibernes ) , selles et brides au-delà de la quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5.° Que ces principes servent de...
Full view - About this book

Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - Europe - 1817
...les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe-Guillaume Koch - Europe - 1817 - 432 pages
...selles et brides au-delà de la quan4'' Que, pour déterminer ce qui caratteri.se un port bloqué, rtn n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches ,'un danger évident d'entrer. "5.e' Que ces principes servent de...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe-Guillaume Koch - 1817 - 492 pages
...brides , mais ni les vivres , ni le bois de construction. 6.° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. ' MARTETSS, Recueil^. IX, p. 478. 7.°...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 6

Christophe Koch - Europe - 1817
...brides , mais ni les vivres , ni le bois de construction. 6.° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. ' MARTETSS, Recueil ,T. IX, p. 4;8....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF