| Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...de toutes les Russies , dont elle a reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. t Xa I) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
| Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
..., fit remettre aux Puissance» belligérantes une déclaration, datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent...effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; » Qu'il... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...comme principes inviolables et droits de la neutralité : « 1°. Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port, et sur les côtes » des nations en guerre ; 2o. » Que les effets appartenans aux sujets » desdites puissances en guerre, fussent libres »... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...proclama les conditions dont elle faisait dépendre la neutralité. " Que les vaisseaux neutres, dit-elle, puissent naviguer '"' librement de port en port, et sur les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...diffërens traités et eugagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres... | |
| Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 638 pages
...les puissances belligérantes, relativement au commerce maritime. 1° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre. 2° Les effets appartenant à des sujets -des puissances en guerre, sont libres sur les vaisseaux neutres,... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...pavillons par les puissances belligérantes. Il expose , qne les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre , et que le pavillon neutre couvre la marchandise. — Ces stipula lions contraires anx prétentions... | |
| Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...neutralité armée. Ce système de neutralité armée renfermait alors les 5 points suivans: i) <jue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux... | |
| Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...Puissances neutres, que nous avons exposé dans la déclaration du 28 Février 1780» remise de notre part aux Puissances belligérantes, lesquels principes...sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception... | |
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