...La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le prin« cipe de la liberté religieuse eu y donnant l'extension la plus large, « les parties...contractantes prennent acte de cette déclaration spon« tanée. > Croit-on que la Turquie pourrait se prévaloir de cette formule pour soutenir qu'elle...

...prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application. ARTICLE LXII. La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe...aucune partie de l'Empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce...

...prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application. ARTICLE LXH. La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe...spontanée. Dans aucune partie de l'Empire ottoman, la difference de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...

...prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application. Article LXII, La Sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe...religieuse en y donnant l'extension la plus large, les Nr- 677S ' T. Kongressparties contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. || Dans...

...périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application. ARTICLE LXII. large, les parties contractantes prennent acte de...aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion no pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce...

...prises à cet effet aux puissances qui en surveilleront l'application. Art. 62. — La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe...la liberté religieuse en y donnant l'extension la pins large,' les parties contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans ancune...

...l'application. AHT. <>2. — La Sublime-Porte, ayant exprimé la volonlé de maintenir le principe de lu liberté religieuse en y donnant l'extension la plus...large, les parties contractantes prennent acte de celte déclaration spontanée. Duns aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion ne...

...adni a hatalmaknak, melyek azoknak alkalmazására fel fognak ügyelni. Article LXII. La sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe...aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce...

...détaché de la Russie én suite du Traité de Paris de 1856*), limitée à l'Ouest par le thaltenir le principe de la liberté religieuse en y donnant...aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité eu ce...

...mesures prises à cet effet aux puissances, qui en surveilleront l'application. ART. 62. La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe...large, les parties contractantes prennent acte de celte déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion ne...