 La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera...  Annales: Débats parlementaires - Page 40by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897Full view - About this book
 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...lieu à des conflits et à des complications préjudiciables c aux bonnes relations des deux pays, la Sublime-Porte s'engage à « réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées « par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens « et à garantir... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...rédaction suivante concertée entre les plénipotentiaires de la Gran leBrctagne et de la Turquie : « La Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes exigées par leî besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...de la rédaction concertée entre les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de la Turquie : с La Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...mixte auglo -russe pour la délimitation des frontières de la Turquie et de la Perse. ARTICLE LXI. La Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les Provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité... | |
 | 1878 - 52 pages
...auraient elles-mêmes arrêté ce programme. Voici l'article 61 du traité de Berlin : « La S . Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard , les « améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux, dans « les provinces habitées par les Arméniens, et à garantir leur... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...AngloRnsse pour la délimitation des frontières de la Turquie et de la Perse. ARTICLE LXI. La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...concertée entre les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne et de la Turquie: »La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...Anglo-Russe pour la délimitation des frontières de la Turquie et de la Perse. Article LXI. La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...pour la délimitation des frontières de la Turquie et de la Perse. Art. LXI. — La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exi^ent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité... | |
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