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" Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants - Page 558
by Sarah Wambaugh - 1920 - 1088 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856 - 1180 pages
...de* isés on condamnés comme coupables des crimes qui y seront >écifiés . MU nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le Baron François' iolphe Loeve de Veimars, Officier de l'Ordre Impérial de U •gion d'honneur, et de l'Ordre...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830 - 1358 pages
...ont placé toutes les Puissances Maritimes ; Sont convenus de s'entendre réciproquement à ce sujet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: • Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, etc. etc. le Sieur JB Nompère, Comte de Champagny, Duc de Cadore, GrandAigle de la Légion...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 pages
...Mante-, depuis 1815, entre la France et li Suisse, an sujet de la possession de la ulléedei Dappes, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le marquis lui l'A, grand-croix de l'ordre impérial de la Ugiou d'honneur, sénateur de l'Jînipire,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé...savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Baroche, grand'croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., membre de son...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...actuelles du commerce et de l'industrie, ont résolu d'ouvrir, à cet effet , de nouvelles négociations , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Adolphe Barrot, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1855 - 892 pages
...d'écarter ainsi les obstacles qui ont entravé jusqu'à présent cette navigation. A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le clievalier de Saint-Georges, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1856 - 904 pages
...série, Bull. 34, n* 3io. ) xi* série, Bail. 228, n° 3080. télégraphique, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français : M. le vicomte Benrj de Voagy , Directeur général de l'Administration des lignes télégraphiques, Officier...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...Wissembourg, ont résolu de conclure, dans ce but , une convention spéciale , et ont , à cet effet , nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa majesté l'empereur des Français, M. le comte Alexandre Colonna TValewski , grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, de l'ordre...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé...Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Baroche, grand -croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc. etc., etc., membre de son...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...s'étant montré disposé à y acquiescer, Leursdites Majestés ont décidé de conclure un trailé à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...des Français, M. le baron de Talleyrand-Périgord, commandeur de son ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier grand-croix des ordres de l'Etoile...
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