Histoire de la Restauration, Volume 2 |
Common terms and phrases
âme armées avaient Blacas Bonaparte C'était camps Caulaincourt cause Chambre des pairs château Chateaubriand cœur colonel Charlot commandant comte d'Artois comte de Provence conseil conspiration constitutionnelle cour crime d'Hartwell d'Orléans députés devant duc d'Angoulême duc d'Enghien Dumouriez émigrés esprit Ettenheim exil famille femme Fouché frère gendarmes général gloire gouvernement guerre Harel Hartwell hommes Hullin jeune jeunesse jour juges l'aristocratie l'armée l'avait l'émigration l'empereur l'Empire l'esprit l'Europe l'exil l'opinion laisser liberté lieutenant Louis XVIII madame madame de Polastron madame de Staël main maison Malmaison maréchal ment militaire ministre monarchie Montesquiou mort Murat n'avait Napoléon nation négociateur noblesse officiers opinions Ordener paix passé passion patrie pensée père peuple Pichegru poëte politique populaire pouvait premier consul prince de Condé princesse prisonnier Réal règne République restauration révolution Rhin royale royauté s'était sang Savary semblait Sénat sentiment sera seul siècle silence soldats souverains Talleyrand Thomery tion trône Tuileries Vincennes voulait yeux
Popular passages
Page 310 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 310 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 315 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 316 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 318 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Page 334 - Un souvenir douloureux vient toutefois troubler ma joie ; j'étais né, je me flattais de rester toute ma vie le plus fidèle sujet du meilleur des rois, et j'occupe aujourd'hui sa place. Mais du moins il n'est pas mort tout entier ; il revit dans ce testament qu'il destinait à l'instruction de l'auguste et malheureux enfant auquel je devais succéder.
Page 314 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 318 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 315 - Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux.