| France - Law - 1810 - 820 pages
...desdites soumissions, signées pai les greffiers desdites fculttt ; III. Que, (fans tous les col*ges_et maisons desdites universités où il y aura plusieurs...professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des 1 tiuis années consécutives. IV. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de pré•erner... | |
| Church and state - 1811 - 356 pages
...procureurs-généraux des copies desdites soumissions signées par les greffiers desdites facultés. III. QUE dans tous les collèges et maisons desdites universités...l'enseigner l'une des trois années consécutives. IV. ENJOIGNONS aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans avant l'ouverture... | |
| Education - 1814 - 402 pages
...des copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés; 3. Que, dans tousles collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soientséculiers ou règuliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans, d'enseigner la doctrine contenue... | |
| Ambroise Rendu - 1816 - 254 pages
...desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 5. Que, dans tousles colleges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs...séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tousles ans, d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration; et, dans les collèges où il... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 510 pages
...procureurs-généraux, des copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. III. Que dans tous les collèges et maisons desdites universités, où il y aura plusieurs professeurs , réguliers ou séculiers , l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue... | |
| France - France - 1822 - 570 pages
...signées par les greffiers desdites "facultés. 3. Que dans tous les collèges et maisons dcsdilcs universités où il y aura plusieurs professeurs , soit qu'ils soient séculiers ou réguliera , l'un d'eux sera chargé tous tes ans d'enseigner la doctrine contenue dans ladite déclaration;... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...procureurs-généraux , des copies deadites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. Ill» Que dans tous les collèges et maisons desdites universités, où il y aura plusieurs professeurs, réguliers ou séculiers , d'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en... | |
| Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...chargé tous les an* d'enseigner la doctrine contenue en ladite Déclaration; et dans les collèges ou il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé...l'enseigner l'une des trois années consécutives. IV. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans avant l'ouverture... | |
| France - 1829 - 568 pages
...procureurs généraux des copies desditcs soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que dans tous les collèges et maisons desdites...séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé tous tes ans d'enseigner la doctrine contenue dans ladite déclaration ; et dans les collèges où il n'y... | |
| Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...procureurs généraux, des copies desdites soumissions signées pai les greffiers desdites facultés. ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans...l'enseigner l'une des trois années consécutives. » Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture... | |
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