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" 3. Que, dans tous les collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs , soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans, d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration; et, dans... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 34
by France - 1836
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...desdites soumissions, signées pai les greffiers desdites fculttt ; III. Que, (fans tous les col*ges_et maisons desdites universités où il y aura plusieurs...professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des 1 tiuis années consécutives. IV. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de pré•erner...
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Déclaration du clergé de France faite dans l'Assemblée de 1682: sur les ...

Church and state - 1811 - 356 pages
...procureurs-généraux des copies desdites soumissions signées par les greffiers desdites facultés. III. QUE dans tous les collèges et maisons desdites universités...l'enseigner l'une des trois années consécutives. IV. ENJOIGNONS aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans avant l'ouverture...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 4

Education - 1814 - 402 pages
...des copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés; 3. Que, dans tousles collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soientséculiers ou règuliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans, d'enseigner la doctrine contenue...
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Système de l'Université de France, ou, Plan d'une éducation nationale ...

Ambroise Rendu - 1816 - 254 pages
...desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 5. Que, dans tousles colleges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs...séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tousles ans, d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration; et, dans les collèges où il...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 510 pages
...procureurs-généraux, des copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. III. Que dans tous les collèges et maisons desdites universités, où il y aura plusieurs professeurs , réguliers ou séculiers , l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...signées par les greffiers desdites "facultés. 3. Que dans tous les collèges et maisons dcsdilcs universités où il y aura plusieurs professeurs , soit qu'ils soient séculiers ou réguliera , l'un d'eux sera chargé tous tes ans d'enseigner la doctrine contenue dans ladite déclaration;...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...procureurs-généraux , des copies deadites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. Ill» Que dans tous les collèges et maisons desdites universités, où il y aura plusieurs professeurs, réguliers ou séculiers , d'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...chargé tous les an* d'enseigner la doctrine contenue en ladite Déclaration; et dans les collèges ou il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé...l'enseigner l'une des trois années consécutives. IV. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans avant l'ouverture...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1829 - 568 pages
...procureurs généraux des copies desditcs soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que dans tous les collèges et maisons desdites...séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé tous tes ans d'enseigner la doctrine contenue dans ladite déclaration ; et dans les collèges où il n'y...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...procureurs généraux, des copies desdites soumissions signées pai les greffiers desdites facultés. ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans...l'enseigner l'une des trois années consécutives. » Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture...
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