 | France - Law - 1811 - 840 pages
...Dd La première classe comprendra ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières; La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement...propriétaires du voisinage , ni à leur causer des dommages. Dans la troisième classe , seront placés les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient... | |
 | Industrial arts - 1816 - 358 pages
...Etablissemens et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Pour former ces établissemens, l'autorisation du préfet sera nécessaire, sauf, en cas de difficulté,... | |
 | Mineral industries - 1815 - 508 pages
...besoins des communes environnantes, permettent d'accorder la permission. DEUXIÈME CLASSE. Etablissemens et Ateliers dont l'éloignement des habitations n'est...rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de nepermettre laformation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique seront... | |
 | Jean-Antoine-Claude Chaptal (comte de Chanteloup) - Industries - 1819 - 462 pages
...première classe comprend ceux qui doivent être éloignés des habitations. La seconde a pour objet les manufactures et ateliers dont l'éloignement des...habitations n'est pas rigoureusement nécessaire. Dans la troisième, on place les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient près des habitations.... | |
 | Jean-Antoine Chaptal - Industries - 1819 - 494 pages
...première classe comprend ceux qui doivent être éloignés des habitations. La seconde a pour objet les manufactures et ateliers dont l'éloignement des...habitations n'est pas rigoureusement nécessaire. Dans la troisième, on place les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient près des habitations.... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 676 pages
...la loi du 19—22 juillet 1791. etc., etc. ( Voy. ci-dessus au mot RÈGLEMENS DE POLICE ). bitations n'est pas rigoureusement nécessaire ; mais dont il...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Pour former ces e'tablissemens, l'autorisation du préfet est nécessaire. Blanc de céruse. Suif en... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...loi du 19—22 juillet 1791. etc., etc. ( f^ojr. ci-dessus au mot RÈGLEMENS DE POLICE). bitaljons n'est pas rigoureusement nécessaire ; mais dont il...propriétaires du voisinage , ni à leur causer des dommages. Pour former ces établissemens, l'autorisation du préfet est nécessaire. Blanc de cérusc. Chandeliers.... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - Factory laws and legislation - 1827 - 318 pages
...des habitations particulières; » La seconde , les manufactures, et ateliers dont l'éloignementdes habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...propriétaires du voisinage , ni à leur causer des dommages; auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance de la Police. » 2. La permission... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...trois classes. La première comprend ceux qui doivent être éloignés des babitations particulières ; La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages; Dans la troisième classe sont placés les établissemens qui peuvent rester sans inconvéniens auprès... | |
 | Adolphe Trébuchet - Administrative law - 1832 - 340 pages
...La première classe comprendra ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières (2). La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement...y pratique sont exécutées de manière à ne pas ïn(1) L'accomplissement des formalités prescrites par le présent décret et par l'ordonnance royale... | |
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La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins, de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique... 
