Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 17 |
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1er janvier 1er juillet agens AOUT arrêt articles aura auront autorisent l'ac Avis du Conseil-d'Etat avril Bouches-de-l'Elbe Bouches-de-l'Escaut Bouches-du-Rhin Bouches-du-Weser Brême Bull bureau caisse Cass cent centimes chambre chargés de l'exécution civile Code Code d'instruction criminelle conformément conseil conseils de prud'hommes cour d'assises cour impériale cours spéciales criminelle d'offres de découvrir décembre Décret contenant Décret relatif Décrets qui autorisent départemens département dépenses directeur général dispositions dons et legs douanes établi fabriques février frais grand-juge greffier Hollande ingénieurs jugemens juges juillet JUIN justice l'administration l'arrêt l'article l'empire l'Etat l'exécution du présent lesdits lois majorats ment mines ministre de l'intérieur ministre des finances mois ordonné paiement pauvres et hospices police ponts-et-chaussées pourra pourront pré préfecture préfet première instance préposés présent décret président procureur général procureur impérial propriétaires provinces illyriennes prud'hommes receveur réglemens réglement rentes ront SECTION service sieur tion tribunaux de commerce tribunaux de première
Popular passages
Page 304 - qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grandjuge, ministre de la justice, présentant la question de savoir si, lorsque les auteurs et complices de vols commis dans les ports et arsenaux de la marine, sont étrangers au service de la marine, il
Page 230 - qui, en exécution du renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent une annexe ou une chapelle doivent contribuer aux frais du culte paroissial
Page 82 - dont on ne peut être exproprié que dans le; cas et selon les formes prescrites pour les autres propriétés, conformément au Code civil et au Code de procédure civile. Toutefois une mine ne peut être vendue par lots ou partagée, sans une autorisation préalable du Gouvernement, donnée dans les mêmes formes que la concession
Page 352 - qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, concernant le mode de paiement des vicaires des cures ou succursales dont la nécessité aura été constatée, et sur la quotité de ce traitement, Est d'avis, Que
Page 166 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins, de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages
Page 34 - ministres de la religion prétendue réformée le prétexte qu'ils prennent des livres de quelques auteurs, pour rendre odieuse la puissance légitime du chef visible de l'Eglise et du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations , à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil,
Page 271 - qui, en exécution du renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du conseil du sceau des titres, présenté par SAS le prince archi-chancelier de l'empire , expositif qu'il s'est élevé des difficultés sur la jouissance,
Page 257 - Vu l'article 544 du Code civil, qui détermine le droit de propriété ; l'article 545, portant que nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour objet d'utilité
Page 419 - qui en exécution du renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge, ministre de la justice, tendant à faire décider si l'article 2 du règlement du
Page 34 - 3. Que, dans tous les collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs , soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans, d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration; et, dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives.