 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution commune est indispensable. Elle doit...également répartie entre tous les Citoyens , en raison de leurs facultés. ( 7 ) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 440 pages
...confiée »„ » pour les dépenses d'Administration j une » contribution commune est indispensable. n Elle doit être également répartie entre tous » les Citoyens , en raison de leurs facultés »„ Une Députation de la Garde-Bourgeoise de Versailles , composée de MM. de l'Etat^... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les...également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...XIII de la déclaration des droits a été lu ; il porte :« Pour 1 entretien de la force puMique, pour les dépenses d'administration , une contribution...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». butions publiques y est exprimé. -Voyez s'il n'établit pas la proportion des... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...L'article 2 ia/été décrété en ces termes: « Pour l'entretien. de la force publique, et A 2. » pour les dépenses d'Administration , une » contribution...répartie entre tous » les Citoyens, en raison de leurs facultés.» Une Députation de la Garde-Bourgeoise de Versailles , composée de MM. de l'EtatMajor... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...avant ige de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels tl!e est confiée. XIII. « Pour l'entretien de la force publique, et pour les...dépenses d'administration, une contribution commune est ii- dispcftsablu ; elle doit être également répartie entie tous les citoyens , en raison de leurs... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...publique, et p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos,... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particuliere de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...commune est indispensable : elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit... | |
 | Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. une contribution commune est indispensable ; elle...également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 460 pages
...l'avantage de tovs, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII» Pour l'entretien de la force publique, et pour les...d'administration, une contribution commune est indispensable ; «Ile doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. «l'en... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
