 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. X I. La libre communication des pensées et -des opinions...donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. X II. La garantie des... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 440 pages
...discuté, a été rejeté après de longs débats , et il ya été substitué l'article suivant : . « La libre communication des pensées. » et des opinions...peut >» donc parler , écrire , imprimer librement y » sauf à répondre de l'abus de cette liberté y » dans les cas déterminés par la Loi ». Après... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 492 pages
...à une conftitution. 'ART. XI, arrêté le 14. La libre communication des penfccs & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, fauf à répondre de l'abus de cene liberté dans les cas prévus par la loi. ' ;.. ; ; , JQifcuffîm... | |
 | 1789 - 1044 pages
...crieroit, que l'ordre putlic est troublé. Ainsi, il proposoit en ces termes l'expression de l'article : « La libre «• communication des pensées et des opinions « est un des droits les plus précieux de «. l'Iiorrme. Tout Citoyen peut donc par«• 1er, écrire, imprimer librement, sauf à « répondre... | |
 | France - 1789 - 522 pages
...une conftitution. ART. XI, arrêté le Î4 . La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. i \ ' Difcttffîon de... | |
 | 1789 - 526 pages
...déclaration des droits de l'homme , porte : Lajibre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parJer, écrire & imprimer librement, fauf à répondre de cette liberté dans le cas prévy par la... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...prohibition , et forcez-les à subir la peine (i) L'article a de )n déclaration des droits, porte : <i La libre communication des pensées et des opinions...de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, Sauf à répondre de l'abus de celte liberté dans ks cas déterminés par la... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790 - 378 pages
...de ceux >> à qui elle eft confiée, » XI. La libre communication des V penfées & des opinions eft un des » droits les plus précieux de l'homme. » Tout citoyen peut donc parler, écrire, S> imprimer librement, fauf à répondre * de l'abus de cette liberté , dans les » cas déterminés... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1790 - 748 pages
...L'article fut remplacé par celui-ci : » la libre communica« tion des penfées & des opinions eft un des droits les « plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, » écrire & imprimer librement, faufà répondre de l'abus de *> cette liberté dans les cas déterminés par... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publia établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
