 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. .••" '•*• i i. > Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et impres. criptiblcs de l'Homme. Ces droits sont la li^ berté , la propriété, la sûreté et la résistance... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. I ILe but de toute association politique est la conservation...naturels et imprescriptibles de l'homme; ces droits sont laliberté , la propriété , la sûreté et la résistanc* à l'oppression. . III, Le principe de... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent étr« fondées que sur l'utilité commone r . AnT. IL Ir'. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'bomme. Ces droits sont , la liberté , la propriété , la sureté , et la résistance à l'oppression.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne rauvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...Ces droits sont, la liberté , la propriété, la sureté, et la résistance > l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement... | |
 | France - 1792 - 400 pages
...demeurent libres et égaux en droits ; et quelques ligues plus bas nous lisons ce qui suit : le Lut de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de V homme; ces droits sont la liberté, la. propneté , la sûreté et la résistance a l'oppression*.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...égaux en droits; Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilitL commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...Ces droits sont la liberté , la propriété , la sureté et la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside esscnfiellement... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles clé l'homme. Ces droits sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...comme principes fondamentaux de toute association politique. Le but de toute association politique esl la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme : ces droits sont l,i liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. (Titre préliminaire,... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - France - 1821 - 170 pages
...égaux 6 «n droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ; a. Le but de toute association politique est la conservation...imprescriptibles de l'homme ; ces droits sont la liberté , les propriétés , la sûreté et la résistance à l'oppreniion ; 3. Le principe de toute souveraineté... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...et é^aux en droits. Les distinctions sociale3 ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. •2 Le but de toute association politique est la...droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droiis 'ont la liberté , la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. 4. La liberté... | |
| |
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » ART. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de... 
