 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - France - 1797 - 506 pages
...jurisprudence actuelle de la République Française*} CONCERNANT LES ÉMIGRÉS. Du z5 Brumaire, l'an 3 de la République Française, une et indivisible. LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de la Commission chargée de la Révision des Lois sur les Émigrés, décrète ce qui suit:... | |
 | Antoine Sérieys - 1801 - 312 pages
...silence; les sénateurs francais sont debout, et prennent les mesures les plus vigoureuses ; la convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sureté générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections, sans une autorisation... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...Décret de la Convention nationale , concernant l'ère des Français , du 5 octobre 1798, l'an second de la République française une et indivisible. La Convention nationale , après avoir entendu son comité de l'instruction publique , décrète ce qui suit : Art. Ier. L'ère des Français compte... | |
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...quatre-vingt-septième Département, sous la dénomination de Département de Vaucluse. Du 25 Juin 1793. .LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de division ; considérant que le département des Bouches-du-Rhône, auquel ont été annexés successivement... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...Le rapporteur présente un projet de décret qui est adopté , ainsi qu'il suit : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentans du peuple , le ministre , les ambassadeurs... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...conditions nécessaires pour y être admis. 7 vemk'miaite an 3 ( a8 septembre 179} ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, d'instruction publique et des travaux publics , réunis, décrète ce qui suit : 1 . L'école centrale... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...prévenu sur le projet de décret que je suis chargé de vous présenter ; le voici : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public et de sûreté générale réunis, » Déclare que les grenadiers de la représent atiqp nationale, » les troupes... | |
 | Antoine Augustin Renouard - Calendar, Gregorian - 1822 - 248 pages
...Décret de la Convention nationale , concernant l Ère des Francais. Du 5 Octobre 179;!, Гаи second de la République française, une et indivisible. LA Convention nationale , après avoir entendu son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : L'ère des Français compte de la fondation... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pages
...prompt jugement des auteurs des massacres qui y ont été commis , etc. Du 6 messidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des Comités de Salut public et de Sûreté générale , décrète : ARTICLE PREMIER. Les pouvoirs... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...organisation démocratique. » II présente, et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses...salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I er . Tout commandement, tout grade su» périeur à celui de chef de légion, sont supprimés.... | |
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La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... 
