Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Volume 24Libr. administrative de P. Dupont, 1886 - France |
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Common terms and phrases
1er avril Alexandre de Lameth ans de services Applaudissements articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées aura avez baux caisse de l'extraordinaire Cazalès charge ci-devant citoyens Clermontois commissaires concession corps administratifs Corps législatif demande dépenses desdites directoire directoire du département discussion disposition district doit domaines congéables domaniers donne lecture élections établi évaluation exploitation fonctions général invalides Jametz juger l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'hôtel l'ordre du jour législature liquidation livres art Lorraine Louis XIV maison de Condé membres ment Messieurs millions mines ministre Mirabeau mois Monsieur le Président motion municipalité Murmures nation nom du comité ordonné pareille somme art payement Pension peuple pourrait présent prince de Condé principes projet de décret propose propriétaires propriété raison rapport rapporteur régence régiment remboursement rentes renvoi retiré royaume Saint-Jean-d'Angély séance secours de pareille sera serment seront seul sieur Stenay Thouret tion traité de 1641 traité des Pyrénées Trésor public tribunaux
Popular passages
Page 371 - Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi.
Page 304 - N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page 8 - Président soit chargé de se retirer par devers le roi pour le prier de donner les ordres les plus précis pour 1 exécution des décrets relatifs à la contribution patriotique.
Page 417 - IV. Les concessionnaires actuels ou leurs cessionnaires, qui ont découvert les mines qu'ils exploitent, seront maintenus jusqu'au terme de leur concession, qui ne pourra pas excéder cinquante années, à compter du jour de la publication du présent décret.
Page 411 - CE serait une absurdité de dire que les mines sont à la disposition de la nation, dans le sens qu'elle peut ou les vendre, ou les faire administrer pour son compte, ou les régir à l'instar des biens domaniaux, ou les concéder arbitrairement.
Page 204 - Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la...
Page 417 - ... avant lesdites concessions, à la charge par ces derniers de rembourser de gré à gré ou à dire d'experts, aux concessionnaires actuels, la valeur des ouvrages et travaux dont ils profiteront.
Page 300 - Qu'importe que la garde du roi ne lui soit pas confiée? At-il plus d'un pas à franchir? Mais voici d'autres objections tirées de la nature même de notre constitution. La véritable théorie du gouvernement ne conduit-elle pas à l'élection de la régence? Quand un roi est mineur, la royauté ne cesse pas, elle devient inactive; elle s'arrête comme une montre qui a perdu son mouvement. C'est à l'auteur de la montre à lui redonner son mouvement. Plus on creuse le système d'élection, et plus...
Page 32 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part de son Comité Ecclésiastique et des...
Page 263 - Les citoyens mandataires nommés dans les districts seront tenus de se rassembler dans la ville où le corps législatif tiendra sa séance , le quarantième jour au plus tard , à partir de celui de l'avènement du roi mineur au trône ; et ils y formeront l'assemblée électorale, qui procédera à la nomination du régent.