 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...& que l'on regardera comme libre tout ce qui fera à bord des Navires appartenant aux Sujets d'une ou de l'autre des Parties contractantes, quand même le chargement ou partie décelai appartiendroit aux ennemis de l'un des deux, bien entendu néanmoins que les marchandifes... | |
 | United States - Law - 1796 - 588 pages
...et que l'on regardera comme libre tout ce qui fera abord des navires appartenants aux fujets d'une ou de l'autre : des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie d'icelui appartiendroit aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que les marchandifes de contrebande... | |
 | United States - Law - 1796 - 584 pages
...et que l'on regardera comme libre tout ce qui fera abord des navires appartenants aux fujets d'une ou de l'autre des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie d'icelui appartiendroic aux ennemis de l'un des deux ; bien entendu néanmoins que les marchandifes de contrebande... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...jugera libres toutes les choses, qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande sera tpujours exceptée. Il est également... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également... | |
 | United States - United States - 1804 - 454 pages
...jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours excepté. Il est également... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...libres toutes les choses qui se trouveraient à bord des navires appartenans aux sujets d'une des deux parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande serait toujours exceptée. Il était encore... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement,...ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement,...ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux, bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelni appartiendrait aux ennemis de l'un de« deux; bien entendu néanmoins que les marchandées...procédé conformément à l'efprit des articles fuivans. Jl eft également convenu que •cette même liberté s'étendra aux perfonnee qui navi£ient fur un... | |
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... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. 
