Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 - Europe |
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Page 1751
... fous fa protection et de maintenir le gouvernement des Beys et de chaque Bey en particulier , le dit Empereur de France d'une part et les dits Beys d'Egypte de l'autre font convenus du fuivant traité et Capitula- tion par leurs ...
... fous fa protection et de maintenir le gouvernement des Beys et de chaque Bey en particulier , le dit Empereur de France d'une part et les dits Beys d'Egypte de l'autre font convenus du fuivant traité et Capitula- tion par leurs ...
Page 1757
... fous le titre de conven- tion particulière conclue entre l'Autriche et la Pruffe le 18 Fev . 1792 ; en voici la traduction . I. Entre leurs dites Majeftés il eft convenu et arrété une alliance ferme et perpétuelle tant pour elles que ...
... fous le titre de conven- tion particulière conclue entre l'Autriche et la Pruffe le 18 Fev . 1792 ; en voici la traduction . I. Entre leurs dites Majeftés il eft convenu et arrété une alliance ferme et perpétuelle tant pour elles que ...
Page 1758
... fous lequel ils reffortif- fent ; mais au contraire elles confeutiront à leur extradition fi elles en font requifes et permettront encore moins qu'en exporté pour eux quelques armes ou munitions de guerre . IV . Les deux hautes ...
... fous lequel ils reffortif- fent ; mais au contraire elles confeutiront à leur extradition fi elles en font requifes et permettront encore moins qu'en exporté pour eux quelques armes ou munitions de guerre . IV . Les deux hautes ...
Page 1760
... fous le titre de guide diplomatique qui renferme le repertoire des actes publics dans la plupart de relations particulieres depuis l'époque la plus reculée à la quelle j'ai pu remonter , jusqu'à la fin durgeme fiècle , et auquel je dois ...
... fous le titre de guide diplomatique qui renferme le repertoire des actes publics dans la plupart de relations particulieres depuis l'époque la plus reculée à la quelle j'ai pu remonter , jusqu'à la fin durgeme fiècle , et auquel je dois ...
Page 1764
... entre le Roi de Pruffe et l'Electeur de Saxe relativement au commerce , T. I. p . 139 Traité Cette ordonnance a été alleguée par erreur dans le recueil fous l'année 1766 . 1766 20 Juin . Traité de commerce et de navigation 1765. 1766 .
... entre le Roi de Pruffe et l'Electeur de Saxe relativement au commerce , T. I. p . 139 Traité Cette ordonnance a été alleguée par erreur dans le recueil fous l'année 1766 . 1766 20 Juin . Traité de commerce et de navigation 1765. 1766 .
Common terms and phrases
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
Popular passages
Page 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
Page 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
Page 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
Page 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
Page 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
Page 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
Page 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...