 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...de la faillite, et celui qui fixera à une date antérieure l'époque de la cessation de payements, seront susceptibles d'opposition , de la part du failli...intéressée, pendant un mois. Ces délais courront à partir des jours où les formalités de l'affiche et de l'insertion énoncées dans l'article 442 auront été... | |
 | 1876 - 544 pages
...Attendu qu'aux termes de l'art. 580, Cod. comm., le jugement déclaratif de faillite est susceptible d'opposition de la part du failli dans la huitaine,...de toute autre partie intéressée pendant un mois, à partir de l'affiche et de l'insertion ordonnées par l'art. 442 du même Code; Attendu que, mal... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...de la faillite , et celui qui fixera à une date antérieure l'époque de la cessation de paiement, seront susceptibles d'opposition, de la part du failli..., pendant un mois. Ces délais courront à partir des jours où les formalités de l'affiche et de l'insertion énoncées dans l'article 442 auront été... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...de la faillite, et celui qui fixera à une date antérieure l'époque de la cessation de paiements, et des jours où les formalités de l'affiche et de l'insertion énoncées dans l'article 442 auront été... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...de la faillite , et celui qui fixera à une date antérieure l'époque de la cessation de paiements, seront susceptibles d'opposition, de la part du failli,...intéressée, pendant un mois. Ces délais courront à partir des jours où les formalités de l'aiDclie et de l'insertion énoncées dans l'art. A42 auront été... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...cessation de paiements, seront susceptibles d'opposition, de la part du failli, dans ht huitainc , et de la part de toute autre partie intéressée , pendant un mois. Ces délais courront à partir des jours où les formalités de l'aflirhc et de l'insertion énoncées dans l'art. /j/t2 auront clé... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...cessation de paiements , seront susceptibles d'opposition , de la part du failli , dans la huitaine, etde des jours où les formalités de l'affiche et de l'insertion énoncées dans l'article 442 auront été... | |
 | Augustin-Charles Renouard - Bankruptcy - 1851 - 574 pages
...de la faillite ri celui qui fixera à une date antérieure l'époque de la cessation de payements, seront susceptibles d'opposition, de la part du failli,...intéressée, pendant un mois. Ces délais courront -i partir des jours où les formalités de l'affïche et de l'insertion, énoncées dans l'art. 442,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1851 - 790 pages
...de la faillite, et celui qui fixera à une date antérieure l'époque de la cessation de payements , seront susceptibles d'opposition, de la part du failli,...toute autre partie intéressée, pendant un mois. Ces ilélais courront à partir des jours DIS lesformalilésde l'affiche et de l'insertion énoncées dans... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 554 pages
...signification. Il est vrai que l'art. 580, Cod. comm., qui fixe le délai de l'opposition, fait courir tr délai à partir du jour où les formalités de l'affiche et de l'insertion, énoncées dans l'art. Ш. auront été observées. .Mais cet article, qni n'est relalif qu'à l'opposition, ne confond... | |
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... seront susceptibles d'opposition, de la part du failli, dans la huitaine, et de la part de toute autre partie intéressée, pendant un mois. 
