 | Francia - 1806 - 548 pages
...19 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. De r Usufruit. 5/8. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 579. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. 580. L'usufruit peut être établi... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...même mois. J CHAPITRE PREMIER, De l'Usufruit Article 678. L'USUFRUIT est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Article 57g. L'usufruit est établi par la loi , ou par la volonté de l'homme. Leg. 5 , in pr. el... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...5o . CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. ART. 578. t JLj 'USUFRUIT est le droit de jouir des » choses dont un autre a la propriété, comme le » propriétaire lui-même, mais à la charge d'en con» server la substance. » C'est la définition qu'en donnent la loi !."* ff. de usuf. ; et les... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 678. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 68i. Il peut être établi sur toute espèce de biens , meubles ou immeubles. • 59o. Si l'usufruit... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...Promulgué le 9 Février.) CHAPITRE I". De Г Usufruit. 678.' L'usufruit est le droit de jouir de» choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. liter ber gâterie, пч(фе einen intern ЗДтЬ bat, bie au« ter ÜWifffcung entfïanbene ©афс... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...commence , dans le premier, par définir ce que c'est que 1' 'Usufruit. C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge, d'en conserver la substance. Quelque difficile que puisse être toute définition (i) , et quoiqu'il soit très -dangereux d'en... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...des articles 578 et 21 18 du Code civil , dont l'un définit l'usufruit, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance , et l'autre porte : sont seuls susceptibles d'hypothèque, 1° les biens immobiliers et leurs accessoires... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...commence, dans le Ier, par définir ce que c'est que Y usufruit. C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Quelque difficile que puisse être toute définition (a), et quoiqu'il soit très-dangereux d'en insérer... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...':• '•-\\ '..'•;:.' ', ... Or, l'usufruit étant essentiellement le droit de jouir des tfhoses dont -un autre a la propriété, comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (678), il est évident qu'on ne peut établir un usufruit proprement dit sur les choses dortt (m ne... | |
 | Xavier Benoit - Dower - 1834 - 414 pages
...celle des deux opinions qui doit prévaloir. , . 17 3. L'usufruit est le drpit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance; c'est la définition donnée par la loi ellemême , Cpd. civ., 678, Mais cette définition peut-elle... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
