TITRE III. Des crimes et délits contre la foi publique.
Section I. Fausse monnaie

>> II. Contrefaçon ou falsification d'effets publics,
actions, obligations, coupons et des billets
de banque autorisés par la loi .

III. De la contrefaçon ou falsification des sceaux,
timbres, poinçons, marques, etc. Contre-
façon de clefs

Disposition commune aux sections I, II et III.
IV. Du faux en écriture authentique ou publique
de commerce ou de banque. Faux dans les
dépêches télégraphiques.

Faux en écriture privée.

Faux dans les passeports, feuilles de route et
certificats.

» VII. Faux témoignage et faux serment.

TITRE IV. Crimes et délits contre l'ordre public commis par
des fonctionnaires dans l'exercice de leurs
fonctions.

Section I. Concussions et détournements

>>

V.

VI.

IV. Refus d'un service dû légalement.

V. De l'exercice de l'autorité publique illégale-
ment anticipé ou prolongé.

>>>

VI. Violation du secret des lettres et dépêches

» VII. Des délits relatifs à la tenue des actes de l'état

II. De la corruption des fonctionnaires publics.
III. Des abus d'autorité.

civil.
TITRE V. Crimes et délits contre l'ordre public commis par
des particuliers
Section I. Entraves apportées à l'accomplissement des
obligations imposées par la loi.

II. Outrages et violences envers les dépositaires
de l'autorité ou de la force publique et des
fonctionnaires

III. Rébellion

IV. Usurpation de fonctions, de titres ou de noms.
V. Du bris de scellés. Enlèvement de pièces dans
les dépôts publics..

VI. Entraves apportées à l'exécution de travaux
publics. Dégradation de monuments.

» VII. Infractions relatives aux lois sur les inhuma-
tions.

» VIII. Des infractions relatives aux lois et règlements
sur les maisons de jeu et les loteries
>>> IX. Outrages à la morale publique . .

TITRE VI. Crimes et délits contre la paix ou sécurité pu-

blique.
Section I. Incendies

>>> II. Infractions relatives à la sûreté de circulation
sur les chemins de fer et sur les bateaux

TITRE VII. Crimes et délits contre les personnes
Section I. Attentats contre la vie..

>> II. Lésions corporelles volontaires.

>>>

III. Homicide et lésions corporelles involontaires .
IV. Attentats aux mœurs

>>

III. Menaces d'attentats contre la sûreté publique,
les personnes ou les propriétés.

IV. De l'évasion des détenus. Recèlement .

V. Des infractions commises par les vagabonds ou
mendiants.

§ 1. Attentats à la pudeur.

§ 2. Bigamie.

V. Attentats contre la condition ou l'état civil des

§ 2. Exposition et délaissement d'enfant.
§ 3. Enlèvement de mineurs.

» VII. Dénonciation diffamatoire. Diffamations. In-

personnes.

VI. Attentats contre la personne d'un mineur

§ 1. Violation des devoirs envers la famille.
Mauvais traitements ou négligence
envers les enfants.

jures
TITRE VIII. Crimes et délits contre les propriétés
Section I. Des vols.

>> II. Extorsions.

III. Du Recel

IV. Destructions. Dégradations. Dommages

§ 1. A des biens immeubles.

§ 2. A des biens meubles

§ 3. A des papiers et titres

§ 4. A des animaux

5. Délits ruraux. Destruction ou dégrada-

tion de clôtures.

V. Entraves apportées à la liberté des enchères
publiques. Détournement ou destruction
d'objets saisis ou donnés en gage.

TITRE IX. De diverses espèces de fraudes
Section I. Abus de confiance.

tion.

>>> II. Escroqueries et tromperies.

>>> III. Banqueroute et fraudes dans les faillites

>>>

IV. Révélation de secrets.

>>> V. Contrefaçon. Usurpation de marques de fabri-
que ou de commerce.

LIVRE III

Des contraventions de police et de leur puni-