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TITRE III. Des crimes et délits contre la foi publique.
Section I. Fausse monnaie

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II. Contrefaçon ou falsification d'effets publics,
actions, obligations, coupons et des billets
de banque autorisés par la loi .

III. De la contrefaçon ou falsification des sceaux,
timbres, poinçons, marques, etc. Contre-
façon de clefs

Disposition commune aux sections I, II et III.
IV. Du faux en écriture authentique ou publique
de commerce ou de banque. Faux dans les
dépêches télégraphiques.

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V. Faux en écriture privée.

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VI. Faux dans les passeports, feuilles de route et

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TITRE IV. Crimes et délits contre l'ordre public commis par
des fonctionnaires dans l'exercice de leurs
fonctions.

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II. De la corruption des fonctionnaires publics.
III. Des abus d'autorité.

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V. De l'exercice de l'autorité publique illégale-
ment anticipé ou prolongé.

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» VII. Des délits relatifs à la tenue des actes de l'état

civil.

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des particuliers

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TITRE V. Crimes et délits contre l'ordre public commis par

Section I. Entraves apportées à l'accomplissement des
obligations imposées par la loi.

>> II. Outrages et violences envers les dépositaires
de l'autorité ou de la force publique et des
fonctionnaires

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IV. Usurpation de fonctions, de titres ou de noms.

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>> V. Du bris de scellés. Enlèvement de pièces dans
les dépôts publics.

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VI. Entraves apportées à l'exécution de travaux
publics. Dégradation de monuments.

>> VII. Infractions relatives aux lois sur les inhuma-
tions

>> VIII. Des infractions relatives aux lois et règlements
sur les maisons de jeu et les loteries

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IX. Outrages à la morale publique.
TITRE VI. Crimes et délits contre la paix ou sécurité pu-
blique.

Section I. Incendies

>> II. Infractions relatives à la sûreté de circulation
sur les chemins de fer et sur les bateaux

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