Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8Delaunay, 1821 - France |
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... aura fait choix . VII . Sa majesté ayant exhorté , pour le salut de l'état , les trois ordres à se réunir pendant cette tenue d'états seulement , pour délibérer en commun sur les affaires d'une utilité générale , veut faire connaître ...
... aura fait choix . VII . Sa majesté ayant exhorté , pour le salut de l'état , les trois ordres à se réunir pendant cette tenue d'états seulement , pour délibérer en commun sur les affaires d'une utilité générale , veut faire connaître ...
Page 373
... aura lieu sans le consentement des états - généraux , sous la condition toutefois , qu'en cas de guerre ou d'autre danger national , le souverain aura la faculté d'em- prunter sans délai , jusqu'à la concurrence d'une somme de cent ...
... aura lieu sans le consentement des états - généraux , sous la condition toutefois , qu'en cas de guerre ou d'autre danger national , le souverain aura la faculté d'em- prunter sans délai , jusqu'à la concurrence d'une somme de cent ...
Page 378
... aura fait pro- mulguer pendant la tenue et d'après l'avis ou selon le vœu des états - généraux n'éprouvent , pour leur enre- gistrement et pour leur exécution , aucun retarde- ment ni aucun obstacle dans toute l'étendue de son royaume ...
... aura fait pro- mulguer pendant la tenue et d'après l'avis ou selon le vœu des états - généraux n'éprouvent , pour leur enre- gistrement et pour leur exécution , aucun retarde- ment ni aucun obstacle dans toute l'étendue de son royaume ...
Page 379
... aura sanctionnées par son autorité , pendant la présente tenue des états - généraux , celles entre autres relatives à la liberté personnelle , à l'éga- lité des contributions , à l'établissement des états - pro- vinciaux , ne puissent ...
... aura sanctionnées par son autorité , pendant la présente tenue des états - généraux , celles entre autres relatives à la liberté personnelle , à l'éga- lité des contributions , à l'établissement des états - pro- vinciaux , ne puissent ...
Page 406
... aura pas été rectifié par des jugemens rendus avant la tenue de l'assemblée . V. Les assemblées électorales ont le droit de véri fier la qualité et les pouvoirs de ceux qui s'y présen- teront ; et leurs décisions seront exécutées ...
... aura pas été rectifié par des jugemens rendus avant la tenue de l'assemblée . V. Les assemblées électorales ont le droit de véri fier la qualité et les pouvoirs de ceux qui s'y présen- teront ; et leurs décisions seront exécutées ...
Common terms and phrases
accusé actes alarmes armée assemblée attentats avaient Bailly Barnave baron de Besenval Bastille Besenval bientôt brigands c'était cent Charles de Lameth château citoyens clergé cocarde cœur comte d'Estaing corps législatif coups cour courage crimes cris déclaration décret délibération départemens députés despotisme devant discours duc d'Orléans esprit états-généraux eût factieux faction d'Orléans femmes fidèle force fureur garde nationale gardes-du-corps gardes-françaises hommes jour juges l'abbé Sièyes l'assem l'assemblée constituante l'assemblée nationale Lafayette Lally Lameth liberté lois Louis XVI majesté Malouet marquis de Favras membres menaces ment mille ministres Mounier mouvemens multitude municipalité n'avait n'était nale nation Necker nobles noblesse nommé ordres paraissait périls peuple politique populaires porte pouvait pouvoir exécutif pouvoir législatif pré présenter président prince publique régiment de Flandre reine représentans reste révolution royaume s'était sanction sanction royale séance semblait sentimens sera serment seront seul Sièyes soldats tiers-état tion tribunaux tribune trône troupes venait Versailles véto
Popular passages
Page 376 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 379 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 371 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 383 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 425 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 386 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 376 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, tt nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 428 - L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français.
Page 370 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
Page 370 - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme...