| Paris (France) - 1814 - 426 pages
...toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens....aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et... | |
| 1814 - 418 pages
...toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens....aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 7a. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et... | |
| Charles Comte - 1814 - 564 pages
...espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens....accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exception des charges et des devoirs de la société; dé 1 terminer a les réslemens intérieurs et... | |
| Paris (France) - 1814 - 854 pages
...créanciers est inviolable. -i La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...honneurs, sans aucune exemption des charges et des dévoies de 11 société. 7». La Lègion-d'Honncur est maintenue. Le Roi déterminera le* uplcmcns... | |
| France - Law - 1814 - 422 pages
...espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers, est inviolable. 7 f . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens....des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que dès rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72.... | |
| Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...espèce d'engagement pris par l'Etat « avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « L'ancienne noblesse reprend ses « titres ; la nouvelle conserve les siens...roi « fait des nobles à volonté , mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs sans LXX1I. « La Légion d'honneur est mahv * tenue. » Je... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption dci charges et des devoirs de la société. 72. La légion-d'Honnenr est maintenue. Le Roi déterminer»... | |
| France constitutions - 1814 - 72 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers , est inviolable. accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 41. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...espèce d'engagement pris parTEtat avec ses créanciers est inviolable. 7 [ . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; uiais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des... | |
| France - 1814 - 648 pages
...noblesse , en un mot ? le Roi fait les nobles à volonté j sans doute : mais qu'est-ce qu'un noble? il ne leur accorde que des rangs -et des honneurs sans aucune exemption des chargesetdes devoirs de la société^ cela 4it moins ce que la noblesse donne que ce qu'elle ne donne... | |
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