Traité théorique et pratique de droit public et administratif: contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation avec les principales lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux états de l'Allemagne et de l'Espagne; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la France avant 1789, Volume 2L. Larose et Forcel, 1885 - Administrative law |
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Common terms and phrases
15 mars 17 février 29 juillet abrogé actes administratif agents amende Angleterre août arrêt article autorisation avril Chambre des lords Charte de 1814 citoyens civile Code d'instruction criminelle Code pénal communes compétence condamnation Conseil d'État Constitution contravention Cormenin correctionnelle Cour de cassation crimes d'après décembre décision déclaration décret délit délits devant les tribunaux diffamation disposition domicile ecclésias ecclésiastique écoles établissements évêques exigée février fonctionnaires fonctions général gouvernement journal judiciaire juillet juin juridiction jurisprudence justice l'action l'administration l'appel comme d'abus l'article 75 l'autorisation préalable l'autorité l'Église l'enseignement l'évêque l'exercice l'instruction législation liberté individuelle loi du 15 loi organique lois maire majorats mars matière ment ministère public ministres du culte noblesse ordonnance passeport peine personnes pétition peuvent police politique poursuites pouvoir préfet presse primaire principe publique punie question raison recours pour abus refus règle religieuse réunions Sénat sénatus-consulte serait Serrigny seulement spéciale Suite suivant temporel tion titre vote
Popular passages
Page 12 - Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs : — Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Page 226 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. « Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France...
Page 73 - Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 347 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre, ou d'y être employés, les individus qui ont subi une condamnation pour crime ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'art. 42 du Code pénal, et ceux qui ont été interdits en vertu des art.
Page 297 - Pères ; d'autres, sous prétexte de les défendre, ont la hardiesse de donner atteinte à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains ses successeurs, institués par...
Page 198 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 25 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 298 - Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles, Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n'est point de ce monde...
Page 298 - Nous déclarons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité des chefs de...
Page 346 - L'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours; Quelques notions usuelles de droit et d'économie politique; Les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques; leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels, travaux manuels et usage des outils des principaux métiers; Les éléments du dessin, du modelage et de la musique; La gymnastique; Pour les -garçons, les exercices militaires; Pour les filles, les travaux à l'aiguille.