 | Statutes - 1806 - 392 pages
...Tutelle des enfans admis dans les hospices. Loi du 1Spluviose an i3. (B. 3i. ) Art. i". Les en fans admis dans les hospices , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons , lesquelles désigneront un... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...Tulelle des Enfans admis dans les hospices. • f '• Du i.. Pluviôse an i.'.. Aftf. i" Les enfans admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit , seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons , lesquelles désigneront un... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...également soumis à la tutelle des hospices et aux conditions ci-après indiquées. ART. 2872. Les enfans admis dans les hospices, à quelque titre et sous...de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres forment le conseil de tutelle. (Loi du i5 pluviôse an XIII , art.... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...ENFANS DANS LES HOSPICES. — 1 5 pluv. an xni. Loi, 1. 1 cr, p. aifi. ARTICLE PREMIER. Les enfans admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons , lesquelles désigneront un... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...déshérence, les mêmes effets appartiennent aux hospices, au préjudice du domaine. (Idem, art. 2.) 2239. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre...tutelle des commissions administratives de ces maisons. Ces commissions désignent *un de leurs membres pour exercer, le cas échéant, les fonctions de tuteur;... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...du 10 pluviôse an i3 (art. Ier) la tutelle des commissions administratives comprend tous les enfans admis dans les hospices à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, il n'est pas douteux qu'elle s'étend aux orphelins, qui d'ailleurs sontsoumis, par le décret de 1811,... | |
 | Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846 - 724 pages
...dispositions des art. 10 et 11 de l'édit de mars 1685. Les enfants trouvés et abandonnés et les autres enfants admis dans les hospices à quelque titre et...la tutelle des commissions administratives de ces établissements. Ils ont pour tuteur un des membres de la Commission désigné par elle ; les autres... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...Xlïf. 15 pluviôse. — Loi relative à la tutelle des enfants admis dans les hospice» (1). Art. Ier. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 424 pages
...encore leurs forces et remplit encore leur cœur d'une bonté nouvelle. VI. Tutelle des enfants. " ' Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre...la tutelle des commissions administratives de ces établissements, lesquelles désignent un de leurs membres pour exercer spécialement les fonctions... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 742 pages
...enfants trouvés et abandonnés et les autres enfants admis dans les hospices à quelque titre et sons quelque dénomination que ce soit, sont sous la tutelle des commissions administratives de ces établissements. Ils ont pour tuteur un des membres de la Commission désigné par elle r les antres... | |
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Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons lesquelles... 
