 Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus,...  Dictionnaire de procédure civile et commerciale - Page 293by Charles-Jules-Armand Bioche - 1856Full view - About this book
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérât! ve. • La réunion est présidée par Je maire. tilt. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-des sus, un ou plusieurs... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...assistent à ces réunions avec voix deliberative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de renseignement primaire sont, pour chaque école, le maire et le curé, pasteur ou délégué du consistoire... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...de toute leur énergie aux dérogations et aux infractions qu'on voudrait lui faire subir. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille Ames et au-dessus, un ou plusieurs... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...voix dtlibérative. La réunion est présidée par le maire. 44. Les autorités locales prépo>ées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte l-raélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-des sus, up ou plusieurs... | |
 | Economics - 1850 - 740 pages
...présidée par le maire. Art. 44- Le» autorité» locale» préposées à la surveillance et k là direction morale de l'enseignement primaire sont,...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué dû culte Israélite, et, dans le» communes de deux mille ime» et au-dessus, un oa... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...présidée par le maire. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direcliou morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite , et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...par la loi , c'est qu'elle reconnaît , dans la personne du curé considéré comme tel, une des deux autorités locales préposées à la surveillance...à la direction morale de l'enseignement primaire (art. 43), et cela, indépendamment de son droit spécial sur l'enseignement religieux (art. 45). 11.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...conseil général, à la percevoir lui-même. (Ibid., art. 41 *.) JN° 1728. Substituer: Les autorités préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont les inspecteurs généraux ou spéciaux , le recteur, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 908 pages
...écoles auxquelles il aura appartenu , soit comme élève , soit comme sous-maître, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement, conformément à l'article 44 de la loi du 15 mars 1850. Art. 17. Une enquête est faite par les soins... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...conseil général, à la percevoir lui-même. (Ibid., art. 4i *.) N° 1728. Substituer: Les autorités préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont les inspecteurs généraux ou spéciaux , le recteur, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué... | |
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