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" Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,... "
Bulletin des lois - Page 194
by France - 1880
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la -petite...déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'omerture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888
...vitesse. J prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et dp la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des...denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...marchandises , il poorra être établi , «nr la proposition de la compagnie , un délai moyen etrtre e la compagnie. La même faculté est accordée aux agents des contribusions indir nn prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 27, Part 2

Civil engineering - 1857
...Pour le transport des marchandises , il pourra être établi , sur la proposition de la compagnie , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entro ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera , par des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...établi, ^inspection, du contrôle et de la surveillance du sur la proposition de la compagnie , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...un E rix intermédiaire entre ceux de la grande et de i petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées a l'approvisionnement...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859
...vingt-quatre heures qui suivront leur enregistrement à la gare du départ. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...vingt-quatre heures qui suivront leur enregistrement à la gare de départ. .L'administration. supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ;un-,i que les dispositions relatives aux denrées apporté- -s par les trains de nuit et destinées...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 30, Part 2

Civil engineering - 1860
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie . un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un piix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera,...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...Pour le transport des marchandises, il pourra èlre établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce ('¿tai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de !a petite vilesse. L'administration...
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