 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration...reconnaissance , l'administration autorité», s'il ya les concessionnaires consentent à les opérer. Dans ce dernier cas , ces frais seront l'objet d'un... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...et par kilomètre en sus du premier, £ la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tort kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...déchargement sur les embranchements s'opéreront ta (rais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes. Kit que la compagnie... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...une subvention agréée par le préfet à la construction de la ligne, le concessionnaire entendu. Le chargement et le déchargement sur les embranchements...des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les lussent eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente à les opérer. Dans re dernier... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...déchargement sur les embranchements s'opéreront aus frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...été parcouru en son entier. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront au1 frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils...fassent eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin ne fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru eu entier. Le t largement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront...destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soil que la compagnie du chemin de fer consente a les opérer. Dans ce dernier cas , us frais seront... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...chargement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront aux fraisdesexpéditeursou destinataire, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la Compagnie...consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais feront l'objet d'un règlement arrêté par l'admiuistratiou supérieure, sur la proposition de la... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...1 kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. An. 66. Le chargement et le déchargement sur les embranchements...compagnie du chemin de fer consente à les opérer. An. 67. Toul wagon envoyé par la compagnie sur un embranchement devra être payé comme wagon complet... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...lorsque U longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera paye cumme s'il avait été parcouru en entier. Le chargement...destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soil que le concessionnaire du chemin de fer consente è les opérer. Dans ce dernier cas , ces frais... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...longueur de l'embranchement excédera un Viloniètre. Tout kilomètre entamé sera payé u inmes'i! avait été parcouru en entier. Le chargement et le...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs oa destinataires, soit qu'ils le fassent eux-mêmes, soit que le concessionnaire du chemin de fer consente... | |
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... 12 par tonne, pour le premier kilomètre, et, en outre, 0 fr. 04 par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.... 
