 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...provoquans et renvoyées par le secrétaire, auxquelles ils en laissent des doubles, soit par des citalions ordinaires dont ils déposent les originaux au secrétariat....soumises au visa du président de la chambre. (Art. 12.) La chambre prend ses délibérations dans les affaires particulières , après avoir enlendu ou... | |
 | 1826 - 398 pages
...indicatives des objets , signées des avoués provoquants, et renvoyées par le secrétaire auquel ils en laissent des doubles, soit par des citations ordinaires...préalablement soumises au visa du président de la chambre. d i3. La chambre prendses délibérations dans les affaires particulières, après avoir entendu ou... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...dont ils déposeront les originaux au secrétariat. Ces citations officielles, ou par lettres, seront données avec les mêmes délais que celles du syndic,...préalablement soumises au visa du président de la chambre. 15. La chambre prendra ses délibérations, dans les affaires particulières , après avoir entendu... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...ils déposeront les originaux au secrétariat. Ces citations officielles , ou par lettres , seront données avec les mêmes délais que celles du syndic...préalablement soumises au visa du président de la chambre. XV. La chambre prendra ses délibérations, dans les affaires .particulières, après avoir entendu,... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...indicatives des objets, signées des avoués provoquans , et renvoyées par le secrétaire , auquel ils en laissent des doubles , soit par des citations ordinaires,...préalablement soumises au visa du président de la cbambre. 13. La chambre prend ses délibérations dans les affaires particulières, après avoir entendu... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Indicatives des objets, signées des avoués provocants, et renvoyées par le secrétaire, auquel ils en 95, 902, 911., Sont exceptées , 1° les dispositions rémunératoires • 18. La chambre prend ses délibérations dans les aDaircs particulières, après avoir entendu... | |
 | 1842 - 404 pages
...dont ils déposeront les originaux au secrétariat. Ces citations officielles, ou par lettres, seront données avec les mêmes délais que celles du syndic,...soumises au visa du président de la chambre. Art. 15. La chambre prendra ses délibérations, dans les affaires particulières, après avoir entendu... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
...indicatives des objets , signées des avoués provoquants et renvoyées par le secrétaire, auquel ils en laissent des doubles , soit par des citations ordinaires,...préalablement soumises au visa du président de la chambre. 15. La chambre prend ses délibérations dans les affaires particulières, après avoir entendu ou... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
...indicatives des objets, signées des avoués provoquants et renvoyées par le secrétaire, auquel ils en laissent des doubles , soit par des citations ordinaires,...préalablement soumises au visa du président de la chambre. 13. La chambre prend ses délibérations dans les affaires particulières, après avoir entendu ou... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 664 pages
...indicatives des »!>jrts , signées des avoués provoquants et renvoyées par le secrétaire, »<Kniel ils en laissent des doubles , soit par des citations ordinaires, dont ils déposent les or'ginaux au secrétariat. Ces citations officielles ou par lettres sont données avec les mêmes délais... | |
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Ces citations officielles ou par lettres sont données avec les mêmes délais que celles du syndic, après avoir été préalablement soumises au visa du président de la chambre. 
