Œuvres de TurgotGuillaumin, 1844 - Finance |
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... CHARGE LES PROPRIÉTAIRES ET HABITANTS DE CHAQUE PAROISSE DE POURVOIR A LA SUBSISTANCE DES PAUVRES JUSQU'A LA RÉCOLTE PRO- CHAINE . IX . LETTRE D'ENvoi de l'ordonNANCE CI - DESSUS AUX SUBDÉLÉGUÉS . X. ORDONNANCE PORTANT SUSPENSION DES ...
... CHARGE LES PROPRIÉTAIRES ET HABITANTS DE CHAQUE PAROISSE DE POURVOIR A LA SUBSISTANCE DES PAUVRES JUSQU'A LA RÉCOLTE PRO- CHAINE . IX . LETTRE D'ENvoi de l'ordonNANCE CI - DESSUS AUX SUBDÉLÉGUÉS . X. ORDONNANCE PORTANT SUSPENSION DES ...
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... charge d'y donner ses soins . Mais il est essentiel qu'ils soient suivis avec la plus grande attention pour prévenir les abus qui peuvent aisément s'y glisser . Il faut s'attendre que plusieurs des travailleurs chercheront à gagner leur ...
... charge d'y donner ses soins . Mais il est essentiel qu'ils soient suivis avec la plus grande attention pour prévenir les abus qui peuvent aisément s'y glisser . Il faut s'attendre que plusieurs des travailleurs chercheront à gagner leur ...
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... charge de faire exécuter celle de ces prépara- tions qui se trouvera être la moins dispendieuse , ou la plus au goût du peuple les communautés religieuses seraient plus à portée que personne de prendre ce soin . On distribuerait ce riz ...
... charge de faire exécuter celle de ces prépara- tions qui se trouvera être la moins dispendieuse , ou la plus au goût du peuple les communautés religieuses seraient plus à portée que personne de prendre ce soin . On distribuerait ce riz ...
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... charge d'en nourrir un certain nombre . 7o Le parti de la taxe sur les propriétaires est sujet à quelques embarras ... chargé seul . Règles à suivre pour la formation des rôles de contribution dans les campagnes . 9o Dans les paroisses ...
... charge d'en nourrir un certain nombre . 7o Le parti de la taxe sur les propriétaires est sujet à quelques embarras ... chargé seul . Règles à suivre pour la formation des rôles de contribution dans les campagnes . 9o Dans les paroisses ...
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... charge double aux proprié- taires des rentes et des dîmes , attendu qu'ils n'ont point de mé- tayers à nourrir , ainsi qu'il a déjà été observé . 20 ° Si le nombre des pauvres était assez petit pour qu'on ne pût pas en donner à tous les ...
... charge double aux proprié- taires des rentes et des dîmes , attendu qu'ils n'ont point de mé- tayers à nourrir , ainsi qu'il a déjà été observé . 20 ° Si le nombre des pauvres était assez petit pour qu'on ne pût pas en donner à tous les ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier Angoulême ARRÊT DU CONSEIL arts assemblées assez aurait avantages besoin bonne ville Charente charge charité chose citoyens colonies commerce des grains communautés CONSEIL D'ÉTAT conséquent contribution corvée déclaration deniers denrées dépense différentes donner Dupont de Nemours édit établi état étymologies finances fonds force forme garde des sceaux général gouvernement Grèce hommes idées impositions intérêt j'ai juger juges de police jurandes justice l'arrêt l'édit l'État ladite langues lesdits lettre lettres-patentes liberté Limoges Limousin livres lois Majesté Maupertuis ment moyen municipaux nations nécessaire nombre Note de Dupont objets observations du garde officiers ordonné ouï le rapport paroisses particuliers pauvres payer pays d'élection pays de Gex perception personnes peuples peuvent police porter pourrait premier présent prince principes priviléges progrès propriétaires propriété provinces raison rapport du sieur règlements religion rentes revenu royaume salpêtres secours sensations sent sera seront seul sieur Turgot sommes sorte subsistance sujets terre tion travail trouve villes Zilia