Œuvres de TurgotGuillaumin, 1844 - Finance |
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... Majesté étant en effet informée que le marché qui a suivi la publication de cette ordonnance a été très - tumultueux ; qu'enfin la conduite du lieutenant de police est trop répréhensible et serait d'un exemple trop dangereux pour ...
... Majesté étant en effet informée que le marché qui a suivi la publication de cette ordonnance a été très - tumultueux ; qu'enfin la conduite du lieutenant de police est trop répréhensible et serait d'un exemple trop dangereux pour ...
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... Majesté exige des or- donnateurs de toutes les parties qu'ils se concertent avec le ministre de la finance . Il est indispensable qu'il puisse discuter avec eux en présence de Votre Majesté le degré de nécessité des dépenses propo- sées ...
... Majesté exige des or- donnateurs de toutes les parties qu'ils se concertent avec le ministre de la finance . Il est indispensable qu'il puisse discuter avec eux en présence de Votre Majesté le degré de nécessité des dépenses propo- sées ...
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... Majesté d'adopter mes principes , sans les avoir examinés et discutés , soit par elle - même , soit par des personnes de confiance en sa présence ; mais quand elle en aura reconnu la justice et la nécessité , je la supplie d'en ...
... Majesté d'adopter mes principes , sans les avoir examinés et discutés , soit par elle - même , soit par des personnes de confiance en sa présence ; mais quand elle en aura reconnu la justice et la nécessité , je la supplie d'en ...
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... Majesté . C'est avec ces sentiments que je suis , Sire , etc. 1. DÉCLARATIONS , ÉDITS , ETC. , RELATIFS A LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS . ARRÊT DU CONSEIL d'ÉTAT , du 13 septembre 1774 , par lequel Sa Majesté établit la liberté du ...
... Majesté . C'est avec ces sentiments que je suis , Sire , etc. 1. DÉCLARATIONS , ÉDITS , ETC. , RELATIFS A LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS . ARRÊT DU CONSEIL d'ÉTAT , du 13 septembre 1774 , par lequel Sa Majesté établit la liberté du ...
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... Majesté voulant qu'il ne soit fait à l'avenir aucun achat de grains ni de farines pour son compte , elle fait très - expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de se dire chargées de faire de semblables achats pour elle et par ...
... Majesté voulant qu'il ne soit fait à l'avenir aucun achat de grains ni de farines pour son compte , elle fait très - expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de se dire chargées de faire de semblables achats pour elle et par ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier Angoulême ARRÊT DU CONSEIL arts assemblées assez aurait avantages besoin bonne ville Charente charge charité chose citoyens colonies commerce des grains communautés CONSEIL D'ÉTAT conséquent contribution corvée déclaration deniers denrées dépense différentes donner Dupont de Nemours édit établi état étymologies finances fonds force forme garde des sceaux général gouvernement Grèce hommes idées impositions intérêt j'ai juger juges de police jurandes justice l'arrêt l'édit l'État ladite langues lesdits lettre lettres-patentes liberté Limoges Limousin livres lois Majesté Maupertuis ment moyen municipaux nations nécessaire nombre Note de Dupont objets observations du garde officiers ordonné ouï le rapport paroisses particuliers pauvres payer pays d'élection pays de Gex perception personnes peuples peuvent police porter pourrait premier présent prince principes priviléges progrès propriétaires propriété provinces raison rapport du sieur règlements religion rentes revenu royaume salpêtres secours sensations sent sera seront seul sieur Turgot sommes sorte subsistance sujets terre tion travail trouve villes Zilia