 | France - France - 1815 - 1208 pages
...lesquelles SM très-chrétienne cède en toute propriété et souvciaiuelé à SM Britannique comme aus-J ent. Baie et que SM très-chrétienne rétrocède à SM Catholique en toute propriété et souveraineté.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Sainte Lucie, et de l'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Sec belles, lesquelles SM très-chrétienne cède en toute propriété...Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie et que SM très-chrétienne rétrocède à SM Catholique en toute propriété et souveraineté.... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...l'Asie , à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte- Lucie, et de l'île de France et de ses dépendances , nommément Rodrigue et les Séchelles...et souveraineté à SM Britannique , comme aussi de ïa partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie, et que SM Très-Chrétienne... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...l'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles , lesquelles ft. M. Très-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à SM Britannique , comme aussi de la partie de St.-Domingue cédée à la France par la paix de Bàie , et que SM Très-Chrétienne rétrocède à... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de l'Ile de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles,...Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie , et que SM Très-Chretienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété et souveraineté.... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...lesquelles sa majesté très-chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à sa majesté britannique ; comme aussi de la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie , et que sa majesté très-chrétienne rétrocède à sa majesté catholique en toute propriété... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...dé ses dépendances, nommément Rodri-, gué et les Séchclles, lesquelles SM très -chrétienйе cède en toute propriété et souveraineté à SM Britannique, comme aussi de la partie de Saint Domingue cédée a la France par la paix de Basle et Que SM très-chrétienne rétrocède à... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...et de ses dépendance», nommément Rodrique et les Séchelles, lesquelles S., M Tiès-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à SM Britannique, comme aussi de la partie de Saint Domingue cédée àla France par la paix de Basle et qu» SM 1 rès-Chrélienne rétrocède àS.... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...de l'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Sechelles, lesquelles S. M . très-chrétienne cède en toute propriété et souveraineté...Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie et que SM très-chrétienne rétrocède à SM Catholique en toute propriété et souveraineté.... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...l'Asie , à l'exception toutefois des lles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de j'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles...souveraineté à SM Britannique , comme aussi de la partie de St.-Domingue cédée à la France par la paix de Bâle , et que SM Très-Chrétienne rétrocède à... | |
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Janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie et de l'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles... 
