Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

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F.A. Brockhaus, 1856 - Maritime law
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Contents

Du cérémonial maritime
148
Du salut de mer 449
149
Du pavois des bâtiments
154
De la traite des noirs 456
156
De lEmpire Ottoman 460
160
De la Chine 461
161
1 Des États maritimes ou communiquant avec la mer au moyen de grands fleuves devenus indépendants depuis lannée 1814 en Europe et en Amériq...
163
TITRE III
168
De la guerre
178
De la déclaration de guerre 481
181
De la rupture de la paix sans déclaration de guerre 482
182
De lembargo mís par la Puissance qui déclare la guerre dans ses ports sur les bâtiments de guerre de la nation ennemie
184
Délai aprės rupture accordé aux négociants pour se retirer et pour assurer la nonconfiscation des marchandises chargées de bonne foi sur des bâtime...
186
Des consuls au moment de la rupture de la paix entre lÉtat qui les a institués et celui qui les avait admis Des consuls dans les ports neutres 490
190
Des droits et des devoirs des belligérants 494
191
De la neutralité des droits et des devoirs des États neutres De la neutralité armée 493
193
De limmunité du pavillon de la franchise des marchandises et de leur confiscation 495
195
Du blocus et des ports bloqués ou assiégés
216
Ports nonbloqués et nonassiégés 248
218
Des ports neutres
220
De la contrebande de guerre
222
De la visite des bâtiments de la marine commerciale des nations neutres par les bâtiments armés des États belligérants
228
De la semonce
229
De la nationalité et de la neutralité des navires de la marine com merciale
230
Du droit de préemption en temps de guerre
234
Du convoi militaire
235
De la course des corsaires
240
Des lettres de marque
244
De la caution des armateurs
247
De la mer territoriale en temps de guerre en ce qui concerne les hostilités les prises etc
249
Des moyens de nuire à lennemi
250
Du combat sous pavillon étranger
257

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 106 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 47 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 139 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 179 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 263 - C'est le rapport des choses et non des personnes, qui constitue la guerre ; elle est une relation d'État à État, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent, ne sont ennemis que par accident: ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats.
Page 312 - ... canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques...
Page 379 - Janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie et de l'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles SM Très-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté...
Page 140 - ... précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 14 - Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral...
Page 38 - ... attributions d'un consul sont variées à l'infini; elles sont d'un genre tout différent de celles des autres employés des affaires étrangères : elles exigent une foule de connaissances pratiques pour lesquelles une éducation particulière est nécessaire.

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