...dil flàng lëUrs propriétés1 situées dans les États respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échangé des ràtificatibas dii présent Traité, se trouveront hors du territoire dé la mtmarchié...

...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie <jai, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, se trouveront hors du territoire...

...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les États respectifs. « Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire...plus voisine ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie. , « Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne,...

...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire...cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange îles ratifications du présent traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne....

...personnes on dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. Le délai d'un an est étendu i deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'écbange des ratifications du présent traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie...

...États respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du terriloire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange...la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra rire reçue par la mission autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province...

...ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. •;, Le délai d'un an est étendu à deux ans .pour les sujets originaires du territoire...l'époque de l'échange des ratifications du présent Traite, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra être...

...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats rus* peclifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lomhardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, -c trouveront hors...

...respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les individus originaires du territoire cédé qui, à l'époque de l'échange des ratifications...plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie. Art. 15. Les sujets lombards- vénitiens faisant partie de l'armée...

...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire...plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie. Art. XIII. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne,...