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" Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Page 72
edited by - 1831 - 608 pages
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Recueil des meilleurs discours prononcés an [au] Congrès national sur les ...

1831 - 152 pages
...arrangemens relatifs aux éehanges. 7. Il est entendu que les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne,...fleuves et rivières navigables seront appliquées aux fleuves ct aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire helge. La mise à...
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Rapport du ministre des affaires etrangères à M. le régent de la Belgique ...

Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - Belgium - 1831 - 170 pages
...confédération germanique. ART. 3. 11 est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne,...libre navigation des fleuves et rivières navigables, sont appliqués aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...Confédération Germanique. III. Il est entendu que les dispositions des Articles CVIII, jusqu'à CXVJI* inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de...relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigable», seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le Territoire Hollandais,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833 - 990 pages
...arrangements relatifs aux éclianges. " 7. Il est entendu qne les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de...fleuves et rivières navigables , seront appliquées anx fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. « La...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 994 pages
...dispositions des art. 108 et 117 inclusivement, de l'acte général du (longrès tie Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigable; qui séparent on traversent à la fois le territoire belge ei 1« territoire...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...arrangemens relatifs aux échanges. Art. 7. Il est entendu que les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne...fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. La mise à...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834 - 976 pages
...dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuve« ut rivières navigables qui sépaicnt ou qui traversent i la fois le territoire hollandais...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...Confédération Germanique. ART. HF. 11 est entendu que les dispositions des Articles CVIII, jusqu'à CXVII. inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de...appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent Je Territoire Hollandais , et le Territoire Belge. ART. IV. Comme il résulterait néanmoins des bases...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 668 pages
...des Articles CVHI jusqu'à CXVIL inclusivement de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables,...traversent le Territoire Hollandais et le Territoire Belge. ART. IV. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les Articles I et II que la Hollande...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...dispositions des Articles CVIII — CXVII inclusivement de l'Acte Général du C!engrès de Vienne, relatives à la libre Navigation des Fleuves et Rivières navigables, seront appliquées aux Fleuves et Rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Belge et le Territoire...
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