Monatsschrift für handelsrecht und bankwesen, steuer- und stempelfragen ...C. Heymanns, 1894 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abschluß Actien Aktien Aktiengesellschaft Aktienrecht Aktionäre Ansicht April Artikel Aufsichtsraths ausländischen außerhalb Bank Beklagten Berlin Berufungsgericht Beschluß beschränkter Haftung besondere Bestimmung Betrag betreffend Betrieb bezüglich bezw Bilanz bloß Börse Check Committenten Contrahenten daher deſſen deßhalb deutschen dieſe Differenzgeschäfte Dividende Effecten Eigenthum eingetragen Einkommen Einkommensteuer Einlage Eintragung einzelnen Emittenten Entscheidung erklärt erst Erwerb Falle Firma Forderung Frage gemäß Generalversammlung Genußscheine Gerichte gesammten Geschäfte Geſellſchaft Gesetz Grund Grundkapitals Grundsäße Gründung Handels Handelsgesellschaft Handelsgesetzbuchs Handelsregister Indossament Inhaber Interimsscheine iſt Jahre Juli Kammergerichts Kapital Kauf Kläger Klägerin Kostgeschäft läßt leßteren lezteren lichen Lieferung Liquidation März Mitglieder muß neuen Nominalbetrag Oberlandesgerichts offenen Handelsgesellschaft Papiere Personen Pfandbriefe Pfandrecht Recht rechtliche Registerrichter Reichsgericht Sache schaft Schluß Schuld ſei ſich ſind soll sowie Stammaktien Stammeinlage Stammkap Stammkapital Statut Steuer Steuerpflicht thatsächlich Theil unsere Urkunde Urtheil variablem Kapital Verhältniß Verkauf Vermögen Verpflichtung Vertrag Vorschriften Vorstand Vorzugsaktien Waaren Werth Werthpapiere wirthschaftlichen Wochenschrift Zahlung Zweck
Popular passages
Page 24 - Cette loi qui autorise les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées en Belgique à exercer leurs droits en France est ainsi conçue : article premier : « les sociétés anonymes et les autres associations commerciales, industrielles ou financières qui sont soumises à l'autorisation du gouvernement belge et qui l'ont obtenue, peuvent exercer tous leurs droits et ester en justice en France en se conformant aux lois de l'Empire...
Page 29 - Les sociétés par actions (anonymes) et antres associations commerciales, industrielles ou financières domiciliées dans l'un des deux pays et à condition qu'elles y aient été validement constituées conformément aux lois en vigueur, seront reconnues comme ayant l'existence légale dans l'autre pays, et elles y auront notamment le droit d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre.
Page 24 - Notre ministre sécrétai ie d'Etat au département de l'agriculture du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin des lois et inséré au moniteur. Fait au palais des Tuileries le 19.
Page 372 - ... grant, bargain, sell, alien, remise, release, convey and confirm unto the said party of the second part, and to his heirs and assigns forever, all that certain lot, piece or parcel of land, &c.
Page 138 - Art 68. Quel que soit leur objet, les sociétés en commandite ou anonymes qui seront constituées dans les formes du code de commerce ou de la présente loi seront commerciales et soumises aux lois et usages du commerce.
Page 373 - Except as against the mortgagee, the mortgagor, while in possession and before foreclosure, is regarded as the real owner and a freeholder, with the civil and political rights belonging to that character; whereas the mortgagee, notwithstanding the form of the conveyance, has only a chattel interest, and his mortgage is a mere security for a debt.
Page 42 - Tous marchés il terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont reconnus légaux. Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui en résultent, se prévaloir de l'art. 1965 du Code civil, lors même qu'ils se résoudraient par le paiement d'une simple différence.
Page 51 - ... l'action doit être refusée à celui qui, ayant prêté au joueur, au cours d'une partie de jeu , des fonds qui étaient destinés et qui ont servi à l'alimenter, a ainsi concouru sciemment et intentionnellement à l'acte illicite que la loi désavoue.
Page 42 - Ai contratti a termine, di che nell'art. 1° della presente legge, stipulati nelle forme da essa stabilite, è concessa l'azione in giudizio, anche quando abbiano per oggetto il solo pagamento delle differenze.
Page 52 - I! arrive très fréquemment, en effet, qu'un client donne un ordre de vente après un ordre d'achat, mais avant l'arrivée du terme de liquidation . . Dans ces cas les opérations contraires se compensent jusqu'à due concurrence et le client sera créancier ou débiteur de la différence. Il n'est pas moins vrai que l'achat et la vente ont porté sur une tradition réelle de titres. Sefyr ridnHg; aber bie beiben ernftiid)en ®ejd)äfte roaren — unter ben obigen $Borau3fe£ungen - nid)té nnbcrc»...