 | France - Law - 388 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - Law - 884 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...descendans de frères ou sœurs du défunt , soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec de* oncles ou tantes , soit que tous les frères et sœurs...succession. se trouve dévolue à leurs descendans en degré» égaux ou inégaux. 743. Dans tous les cas où la représentation est admise , le partage... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...collatérale, la représentation est admise en faveur des enfans et descendans de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment...succession se trouve dévolue à leurs descendans eu degrés égaux ou inégaux. Paris , art. 925 Blois, art. 3 18. = Novell. 118 , cap. 4. Aulhentic.... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...tion est admise en faveur des enfans et des» cendans de frère ou sœur du défunt, soit qu'ils i viennent à sa succession concurremment avec des »...prédécédés , la succession se » trouve dévolue à Jeurs descendans en degrés » égaux ou inégaux. » C'est ici une' innovation. Dans le Droit romain... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...collatérale, la represen (at/oo est admise en faveur des enfans et descendans defrires ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes , soit que tous \esfreres et sœurs du défunt étant prédécédés , la succession se trouve déïolue à leurs descendans... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...sœurs du défunt, soit qu'ils Tiennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, çoit que tous les frères et sœurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs desceudans en degrés égaux, ou inégaux. i 743. Dans tous les cas où la représentation est admise^... | |
 | Law - 1812 - 706 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Law - 1814 - 742 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - 1822 - 802 pages
...qu'ils viennent à sa succcession concurremment avec des oncles ou tantes , soit que tous les frères cl sœurs du défunt étant prédécédés , la succession se trouve dévolue à leurs descendans en degrés égaux ou inégaux. 7+3. Dans tous les cas où la représentation est admise , le partage... | |
| |
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et sœurs du défunt étant... 
