 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...ni la nature , ni l'origine des biens , pour en régler la succession. Art. y33. « Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux , se...la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligue maternelle II ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre , que lorsqu'il ne se trouve... | |
 | Administrative law - 1825 - 924 pages
...promulgation du Code civil. L'art. 755, disait - on pour les collatéraux , veut que toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux se divise en deux portions égales, l'une pour la ligne paternelle, l'autre pour la ligne maternelle. Cette règle est... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 pages
...qui s'y trouvent palpablement établis. Suivant l'un, toute succession échue à des descendans, ou a des collatéraux, se divise en deux parts égales...les parens de la ligne paternelle, l'autre pour les pareus de la ligne malcrueHe. Suivant l'autre, les parens utérins ou consanguins ne prennent que dans... | |
 | France - Law - 884 pages
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 | France - Law - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...considère ni la nature n1 l'origine des biens pour en régler la succession. 733. Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux se..., l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; mais ils ne prennent part... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...nivôso an 2 , qui avait au moins fait ce bien. ART. 733. « Toute succession échue à des ascen» dans ou à des collatéraux , se divise en deux parts » égales ; l'une pour les parens de la ligne pater» nelle , l'autre pour les parens de la ligne mater» nelle. » Les parens utérins ou consanguins... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Toute succession échue à des asccndans ou à des collatéraux , se divise en deux parts égales j l'une pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; mais ils ne prennent part... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...ni la nature nH'oiigine Ses biens pour -en régler la succession. v. "•-' 733.' Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux, se divise en deux parts 'égales ; l'une 'pour lés 'parens de la ligne paternelle, l'autre pour les parens de la ligne maternelle. . . Les parens... | |
 | Law - 1810 - 702 pages
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Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus... 
