 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...acte de reconnaissance suivant l'article 335, et suivant l'article 842, ils ne peuvent jamais être admis à la recherche , soit de la paternité , soit de la maternité. L'officier de l'état civil ne peut pas unir par les liens du mariage ceux qu'un jugement a déclarés... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 pages
...335.) Le second est l'article 34a , ainsi conçu : « Un enfant ne sera jamais admis à la recher« che soit de la paternité , soit de la maternité , « dans les cas où , suivant l'article 335 , la reconnais« sance n'est pas admise ». H résulte de la combinaison de ces deux... | |
 | France - Law - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...cette preuve par témoins, «fue lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. 342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche , soit...soit de la maternité , dans les cas où, suivant l'article 335 1 la reconnaissance n'est pas admise. 7"o ' LIv. I." Des Personnes. TITRE VIII. De f... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il aura déja un commencement de preuve par ecrit. 342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité, dans le cas où, suivant l'article 555 , la reconnaissance n'est pas admise. Actes de mariage. Yoyez, Mariage... | |
 | France - Civil law - 1807 - 600 pages
...SUBDIVISION. Des Enfans auxquels toute Recherche de Paternité et de Maternité est interdite. ARTICLE 342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche , soit de la paternité , soit dela maternité , dans le cas où , suivant l'article 335 , la reconnoissauce n'est pas admise. DANS... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...un corn-^ mencement de preuve par écrit. Argum. ex leg. 4 ,Jf- de in jus vocando^ Article 342. Uu enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité , soit «le la maternité , dans les casoù , suivant l'art. 535, la reconnaissance p'est pas admise. TITRE... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...un commencement de preuve par écrit. » 342. Un enfantne sera jamais admis à la recherche , $oit de la paternité, soit de la maternité, dans les. cas où , suivant l'article 335, la reconnaissance n'est pas TITRE VII I. De l'Adoption et de la Tutelle officieuse.... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...qu'il prétendrait en même temps être les auteurs de ses jours. Ils ne seront , dans aucun cas , admis à la recherche , soit de la paternité , soit de la maternité. AHT. 536. — La déclaration de la mère jur la pateruilé, ne pouvant devenir un titre pour inquiéter... | |
 | France - Law - 1816 - 554 pages
...Formalités prescrites pour la recherche de la maternité, 341. — Cas oil uti enfant naturel n'est point admis à la recherche, soit de la paternité , soit de la maternité, 341.— Devoirs des enfans naturels envers leurs père et mère, 383. — Cas où ils succèdent aux... | |
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... 342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité, dans les cas où, suivant l'article 335, la reconnaissance n'est pas admise. 
