 | Prisons - 1884 - 1096 pages
...er Régime disciplinaire de* établissements pénitentiaires et libération conditionnelle. ARTICLE 1 er . —Un régime disciplinaire basé sur la constatation...de les préparer à la libération conditionnelle. ART. 2. — Tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1884 - 988 pages
...Régime disciplinaire des établissements pénitentiaires et libération conditionnelle. ARTICLE 1er. — Un régime disciplinaire basé sur la constatation...de les préparer à la libération conditionnelle. ART. "2. — Tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté... | |
 | Augustin Durand - 1884 - 82 pages
...sa liberté, le projet de loi décide, qu'à l'instar du système des marques, usité en Angleterre, un régime disciplinaire, basé sur la constatation journalière de la conduite et du travail devra être institué dans les prisons. Cependant le projet n'accorde pas au détenu, de plein droit... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...RÉGIME DISr.lf MNA1HE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES ET L1UÉIUTION CONDITIONNELLE. Art. 1er. Un régime disciplinaire, basé sur la constatation...de les préparer à la libération conditionnelle. Art. 2. Tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté peuvent,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...constatation journalière do la conduite et du travail, sera institué dans les divers établissements de France et d'Algérie, en vue de favoriser l'amendement...de les préparer à la libération conditionnelle. « Art. 2. — Tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté... | |
 | Charles Georges Jambois - 1886 - 158 pages
...RÉGIME DISCIPLINAIRE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES ET LIBÉRATION CONDITIONNELLE. ART. 1er. Un régime disciplinaire, basé sur la constatation...de les préparer à la libération conditionnelle. ART. 2. Tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté peuvent,... | |
 | F. Bœuf - 1886 - 52 pages
...libération conditionnelle, la loi institue, dans les divers établissements de France et d'Algérie, un régime disciplinaire basé sur la constatation journalière de la conduite et du travail (art. 1). nellement en liberté. Le temps après lequel ils peuvent obtenir une libération conditionnelle... | |
 | Adolphe Chauveau - 1887 - 814 pages
...article 1er, que « un régime disciplinaire, basé sur la constatation journalière de la conduite ou du travail sera institué dans les divers établissements...de les préparer à la libération conditionnelle », ct elle a organisé celle libération, ainsi que le patronage des libérés. Voici les principales... | |
 | France - 1889 - 1162 pages
...l'article 2 : « Un régime disciplinaire, basé sur la constatation jour« nalière de la conduite ou du travail, sera institué dans les « divers établissements pénitentiaires de France et d'Algét rie, en vue de favoriser l'amendement des condamnés et € de les préparer à la libération... | |
 | Léon Réguis - 1891 - 78 pages
...pour la libération conditionnelle. La loi du 14 avril 1885, dans son article 1er, dispose « qu'un » régime disciplinaire, basé sur la constatation journalière...de favoriser l'amendement des condamnés et de les » préparera la libération conditionnelle ». Tous condamnés, même ceux soumis à la rélégation,... | |
| |
Un régime disciplinaire, basé sur la constatation journalière de la conduite et du travail, sera institué dans les divers établissements pénitentiaires de France et d'Algérie, en vue de favoriser l'amendement des condamnés et de les préparer... 
