Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent |
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Page 346
A ces causes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine science , pleine puiffance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons ...
A ces causes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine science , pleine puiffance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons ...
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Bibliographic information
| Title | Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens ... |
| Authors | France, Claude Marin Saugrain |
| Compiled by | Claude Marin Saugrain |
| Publisher | aux dépens de la communauté, 1744 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 5 Feb 2007 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |