| Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736 - 522 pages
...Gens de nos Comptes, auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Montpellier le cinquième jour d'Avril l'an de grace 1660, & de notre règne le dix-feptième. Signé... | |
| Pierre de Gennes - Chennai (India) - 1750 - 772 pages
...contrevenir en quelque forte ôc manière que cefofj à peine de défobéiffance :CAR TEL EST NOTRE misa, en- témoin de quoi Nous avons fait mettre' notre Scel à cefdites Préfentes. D o NN r' à Fontainebleau le dixième jour de Novembre l'an1 de grâce mil fept cens trente-quatre... | |
| Agriculture - 1751 - 732 pages
...auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par .cefdites Préfentes. CAR tel eft notre plaiur î .en témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le vingt-quatrième jour de Novembre , l'an de grâce mil fept cent cinquante... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...regiftrer , & le contenu en icelles exécuter félon leur forme & teneur : Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre...Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le quatrième jour de Février, Tan de grâce mil fept cens onze , & de notre Règne le foixante-huitiéme.... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...contraires , aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes. Car tel eft notre plaifir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné au Camp de Boft le vingt-quatrième jour du mois de Juillet , l'an de grâce mil fept quarante-cinq,... | |
| Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder & obferver : Car tel eft notre plaifir., Entémoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné àMarly, le vingt-feptiéme Juillet , l'an de grace mil fept cens un , & de notre Regne le cinquanteneuviéme.... | |
| Simon Goulart - France - 1758 - 810 pages
...fans y contrevenir , ni fouffrir être contrevenu en aucune manière. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Blois , le dernier jour de Décembre f, l'an de grâce , 1588. Et de notre règne le quinzieme , HENRI.... | |
| Simon Goulart - France - 1758 - 654 pages
...enregiftrer , entretenir , garder & obferver inviolaHINRI in. blement : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné a Paris le vingthuitième jour de Mars , l'an de grâce mil cino. cent quatre-vingtcinq. Et de notre... | |
| Ligue - 1758 - 648 pages
...publier & enregiftrer , entretenir , garder & obferver inviolani. blement : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné a Paris le vingthuitième jour de Mars , l'an de grâce mil cinq cent quatre-vingtcinq. Et de notre... | |
| Simon Goulart - France - 1758 - 812 pages
...Ceflànt & faifant ceiTcr tous troubles & empêchemens au contraire : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. ÎJonné à Tours 3 ce dix-huitième jour tf Avril , l'an de grâce iï>8c). E t ¿г notre regne le... | |
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