Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent |
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... vendre leurs Livres à Paris trois semaines après l'ouverture de leurs Balles ibid . ART . LXXVI . Doivent avoir leurs Livres dans le Quartier de l'Univerfité ; & ne peuvent vendre qu'aux Libraires . 252 ART . LXXVII . Défenfes de vendre ...
... vendre leurs Livres à Paris trois semaines après l'ouverture de leurs Balles ibid . ART . LXXVI . Doivent avoir leurs Livres dans le Quartier de l'Univerfité ; & ne peuvent vendre qu'aux Libraires . 252 ART . LXXVII . Défenfes de vendre ...
Page 26
... vendre & débiter aucuns les faire afficher pour les vendre en leurs noms , foit qu'ils s'en difent les Auteurs ou autrement ; tenir Boutique ou Maga- zin de Livres , acheter pour revendre en gros & en détail , en chambre & autres fieux ...
... vendre & débiter aucuns les faire afficher pour les vendre en leurs noms , foit qu'ils s'en difent les Auteurs ou autrement ; tenir Boutique ou Maga- zin de Livres , acheter pour revendre en gros & en détail , en chambre & autres fieux ...
Page 27
... vendre ni acheter en gros ou en détail , aucuns Livres grands ou petits , Heures ni Breviaires , re- liés , blancs , ou frippés , mais feulement de ven- dre des A. B. C. & des Almanachs . Sentence du Châtelet du 6 Octobre 1614 , par ...
... vendre ni acheter en gros ou en détail , aucuns Livres grands ou petits , Heures ni Breviaires , re- liés , blancs , ou frippés , mais feulement de ven- dre des A. B. C. & des Almanachs . Sentence du Châtelet du 6 Octobre 1614 , par ...
Page 29
... vendre , ou faire vendre , ou dé- biter par eux ou par perfonnes interpofées , à peine de confifcation & d'amende arbitraire . Déclaration du Roy du 21 Décembre 1630 . Et pour ce que plufieurs perfonnes de qualité s'in- gérent de tenir ...
... vendre , ou faire vendre , ou dé- biter par eux ou par perfonnes interpofées , à peine de confifcation & d'amende arbitraire . Déclaration du Roy du 21 Décembre 1630 . Et pour ce que plufieurs perfonnes de qualité s'in- gérent de tenir ...
Page 32
... vendre fes Œuvres , contre l'Arrêt du 6 Octobre 1667 , qui défend à tous Particuliers de vendre des Li- vres par leurs mains , mais par celles des Librai- res & Imprimeurs ; par laquelle il fut ordonné que l'Arrêt du 5 Octobre 1667 ...
... vendre fes Œuvres , contre l'Arrêt du 6 Octobre 1667 , qui défend à tous Particuliers de vendre des Li- vres par leurs mains , mais par celles des Librai- res & Imprimeurs ; par laquelle il fut ordonné que l'Arrêt du 5 Octobre 1667 ...
Contents
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130 | |
137 | |
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Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
Popular passages
Page 517 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 517 - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
Page 517 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 517 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 340 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 516 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 517 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
Page 517 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
Page 345 - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
Page 517 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.