Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent |
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Page 76
... personnes , au- tres que les Libraires & Imprimeurs , de faire le Commerce de Livres , Livrets , Almanachs , dits Collombats , Etrennes Mignones , & autres tant en Papier doré , que reliés en Veau , en Ma- roquin ou autrement , imprimés ...
... personnes , au- tres que les Libraires & Imprimeurs , de faire le Commerce de Livres , Livrets , Almanachs , dits Collombats , Etrennes Mignones , & autres tant en Papier doré , que reliés en Veau , en Ma- roquin ou autrement , imprimés ...
Page 86
... personnes de quelque Commerce & Profeffion qu'elles puif- fent être , de prendre des Hardes ou des Livres en payement de fruits & autres marchandifes vendues à des Ecoliers & Fils de famille , à peine de deux cent livres d'amende . Sur ...
... personnes de quelque Commerce & Profeffion qu'elles puif- fent être , de prendre des Hardes ou des Livres en payement de fruits & autres marchandifes vendues à des Ecoliers & Fils de famille , à peine de deux cent livres d'amende . Sur ...
Page 247
... corporelle . . Dé- Ordonnance de Police du 22 Août 1670.1 fenfes à toutes personnes tant hommes que fem- mes , à l'exception des Colporteurs qui feront reçus , de vendre , crier , ni débiter en Lij TITRE X. DES COLPORTEURS . 247.
... corporelle . . Dé- Ordonnance de Police du 22 Août 1670.1 fenfes à toutes personnes tant hommes que fem- mes , à l'exception des Colporteurs qui feront reçus , de vendre , crier , ni débiter en Lij TITRE X. DES COLPORTEURS . 247.
Page 369
... Personnes capables & choifies lui pour l'examen ; & fous ledit nom de Livres , ne pourront être compris que les Ouvrages dont l'impreffion n'excédera pas la valeur de deux feuilles en Caracté re de Cicero . Voyez l'Article 105 ...
... Personnes capables & choifies lui pour l'examen ; & fous ledit nom de Livres , ne pourront être compris que les Ouvrages dont l'impreffion n'excédera pas la valeur de deux feuilles en Caracté re de Cicero . Voyez l'Article 105 ...
Page 452
... personnes & à tous Afficheurs d'afficher ni faire afficher en quelque lieu , & fous quelque prétexte que ce foit , aucuns des Arrêts dudit Grand Confeil , fi la Permiffion n'en eft expreffément portée efdits Arrêts , ou fans en avoir ...
... personnes & à tous Afficheurs d'afficher ni faire afficher en quelque lieu , & fous quelque prétexte que ce foit , aucuns des Arrêts dudit Grand Confeil , fi la Permiffion n'en eft expreffément portée efdits Arrêts , ou fans en avoir ...
Contents
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130 | |
137 | |
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149 | |
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161 | |
167 | |
173 | |
180 | |
375 | |
384 | |
390 | |
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425 | |
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Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
Popular passages
Page 517 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 517 - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
Page 517 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 517 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 340 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 516 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 517 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
Page 517 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
Page 345 - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
Page 517 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.