Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent |
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... ordonné & ordonne que l'Arrêt de fon Confeil du 28 Février 1723 , portant Régle- ment général fur le fait de l'Imprimerie & de la Librairie , fera éxécuté felon fa forme & teneur dans toutes les Villes du Royaume où il fe fait un ...
... ordonné & ordonne que l'Arrêt de fon Confeil du 28 Février 1723 , portant Régle- ment général fur le fait de l'Imprimerie & de la Librairie , fera éxécuté felon fa forme & teneur dans toutes les Villes du Royaume où il fe fait un ...
Page 4
... ordonné & ordonne ce qui enfuit . TITRE PREMIER . DES FRANCHISES Exemptions & Immunités des Imprimeurs CONFERENCE DU REGLEMENT ,
... ordonné & ordonne ce qui enfuit . TITRE PREMIER . DES FRANCHISES Exemptions & Immunités des Imprimeurs CONFERENCE DU REGLEMENT ,
Page 10
... ordonné que leflits Imprimeurs & Fondeurs feroient exceptés dudit Edit de la Création des Métiers , pourvû qu'ils ne faffent autre profeffion , ni aucun autre Art mécanique ; dont Lettres Patentes leur furent expédiées du même jour & an ...
... ordonné que leflits Imprimeurs & Fondeurs feroient exceptés dudit Edit de la Création des Métiers , pourvû qu'ils ne faffent autre profeffion , ni aucun autre Art mécanique ; dont Lettres Patentes leur furent expédiées du même jour & an ...
Page 38
... ordonné & or- donne que les Ordonnances , Arrêts & Régle- mens concernans l'Imprimerie & Librairie fe- ront exécutés felon leur forme & teneur ; ce fai- fant & conformément à iceux , fait défenses à tous Religieux Mendians , aux ...
... ordonné & or- donne que les Ordonnances , Arrêts & Régle- mens concernans l'Imprimerie & Librairie fe- ront exécutés felon leur forme & teneur ; ce fai- fant & conformément à iceux , fait défenses à tous Religieux Mendians , aux ...
Page 39
... Ordonne en outre Sa Majesté que tous les Livres qui entre- ront dans ladite Ville pour telles perfonnes qu'ils ... ordonné ce qu'il appar- tiendra : & au furplus permet aux Supplians d'al- ler en vifite dans les Maisons Privilégiées & au ...
... Ordonne en outre Sa Majesté que tous les Livres qui entre- ront dans ladite Ville pour telles perfonnes qu'ils ... ordonné ce qu'il appar- tiendra : & au furplus permet aux Supplians d'al- ler en vifite dans les Maisons Privilégiées & au ...
Contents
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161 | |
167 | |
173 | |
180 | |
375 | |
384 | |
390 | |
415 | |
425 | |
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Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
Popular passages
Page 517 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 517 - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
Page 517 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 517 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 340 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 516 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 517 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
Page 517 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
Page 345 - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
Page 517 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.